Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS420

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

Comme indiqué plus haut, BNP Paribas SA a appliqué à compter du 1er janvier 2016 le règlement ANC 2015-06. Ce règlement modifi e le traitement du fonds commercial et du mali de fusion de la manière suivante :

■ le fonds commercial est désormais présumé avoir une durée d utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu il soit nécessaire d en justifi er. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signifi e que s il existe une durée d utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s il n est pas possible d évaluer cette durée de façon fi able. Par ailleurs, si le fonds commercial n est pas amorti, il doit désormais être soumis à un test de dépréciation annuel qu il y ait ou qu il n y ait pas d indice de perte de valeur ;

■ le mali technique, précédemment enregistré en fonds commercial pour son intégralité est affecté, aux différents apports résultant des opérations de fusions et assimilées. Cette affectation est effectuée maintenant non plus de manière extra-comptable, mais dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des plus-values latentes identifi ées. Seul le solde net du mali de fusion est dorénavant porté en fonds commercial ; la quote-part du mali de fusion ainsi affectée suit les règles d amortissement de l actif concerné si celui-ci est amortissable.

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée.

PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX Les provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l appréciation portée d une part sur le risque de non-transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ».

PROVISIONS NON LIÉES À DES OPÉRATIONS BANCAIRES BNP Paribas SA constitue des provisions afi n de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l échéance ne peuvent être fi xés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l existence d une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfi ce de ce tiers et à l absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

COÛT DU RISQUE La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.

INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME Les engagements sur instruments fi nanciers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifi que ou globale des actifs et des passifs ou à des fi ns de transaction.

Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments.

Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture

Les produits et charges relatifs aux instruments fi nanciers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l origine à un élément ou à un ensemble homogène d éléments identifi és, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.

Les charges et produits relatifs aux instruments fi nanciers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat.

Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction

Les instruments dérivés détenus à des fi ns de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré.

Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l exercice, qu ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».

L évaluation de la valeur de marché est effectuée :

■ soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ;

■ soit à partir d une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories fi nancières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés