Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 425

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

2.g GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS

En millions d euros Exercice 2016 Exercice 2015

Produits Charges Produits Charges

Participations et autres titres détenus à long terme 669 (89) 19 (183)

Cessions 517 (19) - (79)

Provisions 152 (70) 19 (104)

Parts dans les entreprises liées 986 (2 830) 1 136 (429)

Cessions 24 (1 569) 1 051 (32)

Provisions 962 (1 261) 85 (397)

Immobilisations d exploitation 9 (3) 7 (4)

TOTAL 1 664 (2 922) 1 162 (616)

GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS (1 258) 546

2.h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

En millions d euros Exercice 2016 Exercice 2015

Impôt courant de l exercice (225) 42

Impôt différé de l exercice (53) (116)

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (278) (74)

L essentiel des conventions d intégration fiscale signées entre BNP Paribas SA et ses fi liales membres du Groupe fi scal repose sur le principe de la neutralité. Ainsi, la fi liale membre du Groupe doit constater dans ses comptes, pendant toute la durée d intégration, une charge ou un produit d impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, et

d une manière générale, de tous impôts, actuels ou à venir, compris dans le champ d application du régime de l intégration fi scale, analogue à celui qu elle aurait constaté si elle n était pas membre d un groupe intégré. BNP Paribas SA, en qualité de société mère, enregistre en impôt courant l économie d impôt du Groupe d intégration fi scale en France.