Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 429

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

3.d ACTIONS PROPRES

En millions d euros, au 31 décembre 2016 31 décembre 2015

Valeur brute comptable

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Transaction 3 3 5

Placement 6 6 41

Titres de participation 32 32 35

ACTIONS PROPRES 41 41 81

En application de la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 qui annule et remplace la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015, BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir, pour un prix maximum d achat de 62 euros par action (62 euros précédemment), un nombre d actions n excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions fi xées par l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 dans le but d honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d options d achat d actions, à l attribution d actions gratuites, à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise, et de couvrir toute forme d allocation d actions au profi t des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l article L.233-16 du Code de commerce, aux fi ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d apport, dans le cadre d un contrat de

liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers et à des fi ns de gestion patrimoniale et fi nancière.

Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.

Au 31 décembre 2016, BNP Paribas SA détient 603 827 actions enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler.

BNP Paribas SA détient également 123 991 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l attribution d actions gratuites aux membres du personnel du Groupe, à l attribution ou à la cession d actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, du plan d actionnariat salarié du Groupe ou du p lan d épargne e ntreprise.

En outre, dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers et conclu avec Exane BNP Paribas, BNP Paribas SA détient 57 500 actions BNP Paribas enregistrées en titres de transaction au 31 décembre 2016.

3.e IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

En millions d euros

Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes

1er janv. 2016 Acquisitions

Rembour- sements et

cessions

Transferts et autres

variations 31 Déc.

2016 1er janv.

2016 Dotations Reprises Autres

variations 31 Déc.

2016 31 Déc.

2016 31 Déc.

2015

Titres d investissement (note 3.c) 1 833 4 (360) (206) 1 271 38 4 (19) (1) 22 1 249 1 795

Participations et ATDLT (note 3.c) 4 780 184 (299) (53) 4 612 273 110 (82) 301 4 311 4 507

Parts dans les entreprises liées (note 3.c) 67 738 29 056 (23 686) (1 119) 71 989 6 907 1 213 (909) (144) 7 067 64 922 59 278

d ont mali de fusion sur parts dans les entreprises liées (1) 4 256 4 256 2 703 565 3 268 988

Actions propres (note 3.d) 35 (3) 32 32 35

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 74 386 29 244 (24 348) (1 378) 77 904 7 218 1 327 (1 010) (145) 7 390 70 514 65 615

(1) Les mali de fusion associés à des parts dans les entreprises liées (4 256 millions d euros au 31 décembre 2015) et leurs dépréciations antérieurement constituées (2 703 millions d euros au 31 décembre 2015) ont été reclassés au 1er janvier 2016 au sein des immobilisations fi nancières, conformément au règlement ANC 2015-06. Ce reclassement concerne principalement l affectation du mali technique au titre de BNL Spa pour 4 227 millions d euros en valeur brute et pour 1 524 millions d euros en valeur nette des dépréciations antérieures.

Une dépréciation du mali technique a été constituée pour - 548 millions d euros au 31 décembre 2016 au titre de BNL Spa.