Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS432

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

3.j IMMOBILISATIONS D EXPLOITATION

En millions d euros, au 31 décembre 2016 31 décembre 2015

Montant brut Amortissements et

provisions Montant net Montant net

Logiciels informatiques 3 326 (2 592) 734 700

Autres immobilisations incorporelles (1) 2 143 (79) 2 064 3 781

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 469 (2 671) 2 798 4 481

Terrains et constructions 2 894 (963) 1 931 1 708

Équipement, mobilier, installations 1 957 (1 579) 378 389

Autres immobilisations 73 - 73 332

Immobilisations corporelles Mali de Fusion (1) 134 (10) 124

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 058 (2 552) 2 506 2 429

(1) Conformément au règlement ANC 2015-06, les mali de fusion inclus en « Autres immobilisations incorporelles » en 2015 ont été affectés au 1er janvier 2016 aux différents actifs sous-jacents identifi ables à savoir, 134 millions d euros en immobilisations corporelles et 1 553 millions d euros net de dépréciations en immobilisations fi nancières (note 3.e).

3.k PROVISIONS

En millions d euros, au 31 décembre 2015 Dotations Reprises Autres

variations 31 décembre 2016

Provisions pour engagements sociaux 615 167 (267) 8 523

Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2.f) 59 8 (21) - 46

Provisions pour engagements par signature (note 2.f) 620 61 (74) 3 610

Autres provisions

■ liées à des opérations bancaires et assimilées 855 211 (317) (4) 745

■ non liées à des opérations bancaires 962 311 (143) (24) 1 106

PROVISIONS 3 111 758 (822) (17) 3 030

➤ PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE

En millions d euros, au 31 décembre 2016 31 décembre 2015

Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne-logement 17 745 17 227

dont au titre des plans d épargne-logement 15 518 14 865

Ancienneté de plus de 10 ans 3 203 3 393

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 592 4 457

Ancienneté de moins de 4 ans 6 723 7 015

Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne-logement 112 163

dont au titre des plans d épargne-logement 19 29

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne-logement 174 172

dont décote constituée au titre des comptes et plans d épargne-logement 2 3

dont provisions constituées au titre des comptes et plans d épargne-logement 172 169

dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 78 73

dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 36 31

dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 57 62

dont provisions constituées au titre des comptes d épargne-logement 1 3