Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 433

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

➤ VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE

En millions d euros Exercice 2016 Exercice 2015

Provisions et assimilées constituées au titre

des plans d épargne logement

Provisions et assimilées constituées au titre

des comptes d épargne logement

Provisions et assimilées constituées au titre

des plans d épargne logement

Provisions et assimilées constituées au titre

des comptes d épargne logement

Provisions et assimilées constituées en début d exercice 166 6 125 18

Dotations aux provisions 5 - 41 -

Reprises de provisions - (3) - (12)

Provisions et assimilées constituées en fi n d exercice 171 3 166 6

3.l DETTES SUBORDONNÉES

En millions d euros, au 31 décembre 2016 31 décembre 2015

Dettes subordonnées remboursables 13 397 9 881

Dettes subordonnées perpétuelles 9 752 8 916

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 9 013 8 185

Titres Subordonnés à Durée Indéterminée 514 506

Titres participatifs 225 225

Dettes rattachées 344 1

DETTES SUBORDONNÉES 23 493 18 798

Dettes subordonnées remboursables

Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs.

Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur, ils peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d achat ou d échange, ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées.

Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l objet d un placement international peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fi ne, à l initiative de l émetteur, à partir d une date fi xée dans la notice d émission (call-option), ou dans l hypothèse où des modifications

aux règles fi scales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifi cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire.

En 2015, cinq dettes subordonnées émises ont fait l objet d un remboursement à l échéance ou avant l échéance conformément à la date fi xée dans la notice d émission (call-option). Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 584 millions d euros. Par ailleurs, huit dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 3 867 millions d euros.

En 2016, six dettes subordonnées émises ont fait l objet d un remboursement à l échéance ou avant l échéance conformément à la date fi xée dans la notice d émission (call-option). Ces opérations se sont traduites par une diminution de l encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 306 millions d euros. Par ailleurs, douze dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 3 808 millions d euros sur l année 2016.

Au 31 décembre 2016, l échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante :

En millions d euros Encours au

31/12/2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 à 2026 Au-delà de

2026

Dettes subordonnées remboursables 13 397 1 963 85 - 5 - 8 953 2 391

Au 31 décembre 2015, l échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présentait de la façon suivante :

En millions d euros Encours au

31/12/2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 à 2025 Au-delà de

2025

Dettes subordonnées remboursables 9 881 286 1 963 85 - 5 4 492 3 050