Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS434

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

Dettes subordonnées perpétuelles

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, pour un montant global de 9 013 millions en contre-valeur euros au 31 décembre 2016. Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe ou variable et peuvent être remboursées à l issue d une période fi xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les 5 ans. En cas de non-remboursement à l issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon fi xe.

Le 17 juin 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions d euros. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 6,125 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 7 ans. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap euro à 5 ans.

Le 29 juin 2015, BNP Paribas a remboursé l émission de juin 2005, pour un montant de 1 070 millions de dollars, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 5,186 %.

Le 19 août 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7,375 %.

Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2025, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans.

Le 30 mars 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7,625 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2021, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans.

Les 12 et 19 avril 2016, BNP Paribas SA a remboursé les émissions d avril 2006, pour un montant respectivement de 549 millions d euros et de 450 millions de livres sterling, à leur première date de call. Ces émissions offraient aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe respectivement de 4,73 % et de 5,945 %.

Le 13 juillet 2016, BNP Paribas SA a remboursé l émission de juillet 2006, pour un montant de 163 millions de livres sterling, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 5,954 %.

Le 14 décembre 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 6,75 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans.

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :

Date d émission Devise

Montant en devise à l origine (en  millions)

Périodicité de tombée du coupon

Taux et durée avant la première date de call

Taux après la première date de call

31 Déc. 2016

31 Déc. 2015

Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle 4,875 % 6 ans 4,875 % 1 000 1 000

Octobre 2005 USD 400 annuelle 6,25 % 6 ans 6,250 % 380 368

Avril 2006 EUR 549 annuelle 4,73 % 10 ans Euribor 3 mois + 1,690 % 0 549

Avril 2006 GBP 450 annuelle 5,945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1,130 % 0 610

Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5,45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1,920 % 150 150

Juillet 2006 GBP 163 annuelle 5,954 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1,810 % 0 221

Avril 2007 EUR 638 annuelle 5,019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1,720 % 638 638

Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6,5 % 5 ans 6,5 % 570 552

Juin 2007 USD 1 100 semestrielle 7,195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1,290 % 1 044 1 012

Octobre 2007 GBP 200 annuelle 7,436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1,850 % 234 271

Juin 2008 EUR 500 annuelle 7,781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3,750 % 500 500

Septembre 2008 EUR 100 annuelle 7,57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3,925 % 100 100

Décembre 2009 EUR 2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3,750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 % 2 2

Décembre 2009 EUR 17 annuelle 7,028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 % 17 17

Décembre 2009 USD 70 trimestrielle USD Libor 3 mois + 3,750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 % 67 65

Décembre 2009 USD 0,5 annuelle 7,384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 % 1 1

Juin 2015 EUR 750 semestrielle 6,125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5,230 % 750 750

Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150 % 1 424 1 379

Mars 2016 USD 1 500 semestrielle 7,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 6,314 % 1 424 0

Décembre 2016 USD 750 semestrielle 6,750 % 5,25 ans Swap USD 5 ans + 4,916 % 712 0

TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE 9 013 8 185