Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 439

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

Note 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

6.a ÉVOLUTION DU CAPITAL

Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l exercice 2016

Les délégations suivantes en cours de validité en 2016, ont été accordées par les Assemblées Générales des actionnaires au Conseil d administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital :

Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Utilisation faite au cours

de l exercice 2016

Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (16e résolution)

Émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 1 milliard d euros (soit 500 millions d actions). Le montant nominal des titres de créance susceptibles d être émis en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 milliards d euros. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 13e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012.

Il n a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (17e résolution)

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté d octroi d un délai de priorité, d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l attribution de titres de créance. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 240 millions d euros (soit 120 millions d actions). Le montant nominal des titres de créance, susceptibles d être émis en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 4,8 milliards d euros. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 14e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012.

Il n a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (18e résolution)

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d offres publiques d échange. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 240 millions d euros (soit 120 millions d actions). Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 15e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012.

Il n a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (19e résolution)

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d administration. Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 16e résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012.

Il n a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (20e résolution)

Limitation globale des autorisations d émission avec suppression du droit préférentiel de souscription. La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, d une part, à hauteur de 240 millions d euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 17e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale, et d autre part, à hauteur de 4,8 milliards d euros le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d être émis dans le cadre des autorisations conférées par les 17e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale.

Non applicable