Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS446

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2016 et la mise en distribution de dividende

6.f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS

La création d implantations par BNP Paribas SA, ou les fi liales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l article 238-O A du CGI et de l arrêté du 8 avril 2016 modifi ant la liste des États et territoires

non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d uniformité et d universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux- disant déontologique », sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le fi nancement du terrorisme et de respect des embargos fi nanciers.

Dénomination % intérêt Forme juridique Nature d agrément Activité

Panama

BNPP SA (Succursale Panama) - en liquidation (1) 100 Branch Licence bancaire En liquidation

Brunei

BNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD 98,29 SDN BHD (Private Limited Company) Investment Advisor License Gestion d actifs

Botswana

RCS Botswana Proprietary Limited (2) 100 Proprietary Limited Services fi nanciers

auxiliaires

(1) Le processus de liquidation de l entité située au Panama, initié depuis juillet 2010, est en attente de l aval du régulateur local. (2) Filiale consolidée du fait de l acquisition en 2014 par BNP Paribas Personal Finance de RCS Group en Afrique du Sud.

6.2 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2016 et  la  mise  en distribution  de dividende

Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale du 23 mai 2017 une affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2016 et une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes :

En millions d euros

Résultat net de l exercice 9 266

Report à nouveau bénéfi ciaire 23 980

TOTAL À AFFECTER 33 246

Dividende 3 367

Report à nouveau 29 879

TOTAL AFFECTÉ 33 246

Le dividende d un montant de 3 367 millions d euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas SA sur la base du nombre d actions existantes au 31 décembre 2016 correspond à une distribution de 2,70 euros par action au nominal de 2 euros.