Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 43

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Présentation

RÉMUNÉRATIONS

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Lors de sa séance du 25 février 2016, tel que communiqué à la même date (https://invest.bnpparibas.com/information- reglementee) et présenté lors de l Assemblée Générale du 26 mai 2016, le Conseil d administration a décidé d aménager la structure de la rémunération des mandataires sociaux exécutifs au titre de l exercice 2016, afin qu elle soit en conformité avec les nouvelles orientations de l ABE (Autorité Bancaire Européenne) sur les politiques de rémunération publiées le 21 décembre 2015. Ces règles portent notamment sur les modalités de calcul du ratio entre rémunération variable et rémunération fixe ainsi que sur les règles de différé de la rémunération variable. L objectif du Conseil d administration a été de maintenir l économie générale de la rémunération de ces mêmes mandataires sociaux.

Pour se conformer à ces nouvelles règles, le Conseil d administration a aménagé les composantes de la rémunération des mandataires sociaux exécutifs. Ainsi, le montant de la rémunération variable annuelle et celui de l attribution au titre du Plan de Rémunération à Long Terme (PRLT) ont été réduits et les périodes de versement allongées pour la rémunération variable annuelle. La rémunération fixe a été augmentée à due proportion du montant réduit de la rémunération variable annuelle.

Le Conseil d administration a également décidé d aménager les conditions de performance du PRLT comme cela avait été évoqué en 2015, afin de prendre en compte plus distinctement la surperformance potentielle de l action BNP Paribas par rapport à ses pairs européens et sa performance intrinsèque.

Au total, le montant cible d attribution de la rémunération des mandataires sociaux exécutifs reste inchangé.

Politique de rémunération

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux du Groupe se réfère au Code de gouvernance Afep-Medef et tire aussi sa légitimité de son souci d appliquer une démarche conforme à la Charte de responsabilité de BNP Paribas (cf. chapitre 7.1). La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations. Ce Comité est composé de trois administrateurs indépendants et d un administrateur représentant les salariés.

La défi nition des modalités de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte des objectifs suivants :

■ alignement avec l intérêt social de la Banque et de ses actionnaires :

■ en s inscrivant dans une perspective de moyen long terme notamment en termes d évolution de la valeur intrinsèque de la Banque, de la bonne maîtrise des risques et de la performance relative du titre,

■ en intégrant des éléments d appréciation, qui ne sont pas seulement fi nanciers, notamment en tenant compte de la dimension RSE dans les critères qualitatifs concourant à la détermination de la rémunération,

■ en s assurant d une variabilité suffi sante des montants attribués pour tenir compte de l évolution de la marche de la Banque sans peser trop lourdement sur les frais fi xes ;

■ transparence des rémunérations :

■ exhaustivité : l ensemble des éléments (fixe, variable annuel, variable pluriannuel) est retenu dans l appréciation globale de la rémunération,

■ équilibre entre les éléments de rémunération qui doivent concourir à l intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures pratiques de marché,

■ intelligibilité de règles stables et exigeantes ;

■ attractivité afi n de sélectionner avec exigence des profi ls reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d activité du Groupe.

Les éléments de rémunération présentés ci-après sont des montants bruts, avant déduction des charges sociales et des impôts.

I. Rémunération du Président non exécutif La rémunération du Président est déterminée par le Conseil d administration selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations, en ligne avec les objectifs énoncés ci-dessus.

M. Jean Lemierre, en qualité de Président, ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle. Le niveau de la rémunération du Président est resté inchangé par rapport à celui de l exercice 2015. En conséquence, la rémunération fi xe de M. Jean Lemierre en qualité de Président s est élevée en 2016 à 950 000 euros.

L absence de rémunération variable traduit l indépendance du Président à l égard de la Direction Générale.

II. Rémunération de la Direction Générale La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration, en ligne avec les objectifs énoncés ci-dessus.

La rémunération comprend :

■ une partie fi xe ;

■ une partie variable annuelle ;

■ et un plan d incitation à long terme conditionnel (plan de rémunération à long terme ou PRLT), qui en constitue la partie variable pluriannuelle.

Les niveaux de ces différentes composantes sont défi nis en considération de références de marché établies sur la base d enquêtes de rémunération menées par des cabinets spécialisés.