Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 453

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Valorisation des instruments fi nanciers

Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments fi nanciers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l appréciation de la pertinence de la qualifi cation en opérations de couverture. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d un marché, à la vérifi cation des modèles et à la détermination des paramètres utilisés.

Valorisation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d utilité en retenant une approche multicritères (notes 1, 2.g , 3.c et 3.e de l annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d utilité pour les principales lignes de portefeuille.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1, 3.k et 5.b de l annexe). Nous avons examiné la méthodologie d évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés.

Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III Vérifi cations et informations spécifi ques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.

Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 7 mars 2017

Les Commissaires aux comptes

Deloitte & Associés

Damien Leurent

PricewaterhouseCoopers Audit

É tienne Boris

Mazars

Hervé Hélias