Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 45

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Présentation

➤ RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE

Critères de détermination % de la

rémunération fi xe Jean-Laurent BONNAFÉ Philippe BORDENAVE

QUANTITATIFS Critères liés à la performance du Groupe

37,50 % ■ Évolution du Bénéfi ce Net par Action

37,50 % ■ Réalisation du budget de Résultat Brut d Exploitation

QUALITATIFS Critères personnels 25,00 %

■ Appréciation au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la B anque, notamment de son plan de transformation, du modèle de Leadership f or Change ainsi que de la RSE et tenant compte du contexte général de l année considérée

Plafond Le Conseil d administration s assure de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l évolution des résultats du Groupe.

En tout état de cause, le montant de la rémunération variable annuelle attribuée pour chacun des mandataires sociaux est plafonné à 120 % de leur rémunération fi xe.

Appréciation de la réalisation des objectifs fi xés pour l exercice 2016 Le Conseil d administration du 6 février 2017 a procédé à l évaluation de la réalisation des objectifs.

Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de l évolution des résultats opérationnels du Groupe, le Conseil d administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a fi xé la rémunération variable attribuée au titre de 2016 à :

■ 1 651 000 euros pour M. Jean-Laurent Bonnafé (représentant 106 % de sa rémunération variable cible) ;

■ 1 057 000 euros pour M. Philippe Bordenave (représentant 106 % de sa rémunération variable cible).

Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant :

En euros Critères

qualitatifs

Critères quantitatifs

Variable décidé par le CA

Rappel du variable cible

BNPA(2)

Groupe RBE(3)

Groupe

Jean-Laurent BONNAFÉ Poids(1) 25,00 % 37,50 % 37,50 %

Mesure(1) 25,00 % 43,80 % 36,95 % 1 651 000 1 562 000

Philippe BORDENAVE Poids(1) 25,00 % 37,50 % 37,50 %

Mesure(1) 25,00 % 43,80 % 36,95 % 1 057 000 1 000 000

(1) En pourcentage de la rémunération variable cible. (2) Rapport du Bénéfi ce Net par action (BNPA) de l exercice à celui de l exercice précédent. (3) Pourcentage de réalisation du budget de Résultat Brut d Exploitation (RBE).

Modalités et conditions de paiement

a) Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l exercice 2016, conformes aux dispositions du Code monétaire et fi nancier et aux orientations de l Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération du 21 décembre 2015, sont les suivantes :

■ 60 % de la rémunération variable est différée pendant cinq ans, à raison de un cinquième par an ;

■ la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié en mars 2017, déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2016 pour des entités autres que BNP Paribas SA ; et pour moitié en mars 2018, indexée sur la performance du titre BNP Paribas ;

■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2018. Chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année ; et pour moitié en mars de l année suivante, indexé sur la performance du titre BNP Paribas. Le dernier paiement au titre de l exercice 2016 sera donc effectué en mars 2023.

b) En outre, le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe, au titre de l année précédant le paiement, soit supérieur à 5 %.

Le Conseil d administration a constaté que cette condition de performance a été atteinte sur l exercice 2016 et qu en conséquence les rémunérations différées payables en 2017 au titre des plans antérieurs seront effectivement versées.

3. Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ans

Synthèse du PRLT Afin d associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen/long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques, le Conseil d administration a institué depuis 2011 un PRLT.