Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS468

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

7

Responsabilité économique : fi nancer l économie de manière éthique

■ BNP Paribas Investment Partners gère, à fi n 2016, près d 1,5 milliard d euros d épargne solidaire. Une partie de cette épargne est dirigée vers 8 fonds de BNP Paribas Investment Partners (dont 5 sont labellisés Finansol), leur permettant ainsi de fi nancer aujourd hui 23 acteurs de l économie solidaire et de la microfi nance.

■ En 2016, le Groupe a joué un rôle clé dans la constitution du nouveau fonds NovESS promu par la Caisse des Dépôts, en devenant son premier partenaire avec un investissement total de 10 millions d euros. NovESS vise à renforcer les fonds propres des structures les plus matures de l économie sociale et solidaire (médico- social, insertion, etc.) en changement d échelle, mais également à accompagner les projets d innovation sociale. BNP Paribas a également investi 3 millions d euros dans le fonds Impact Création d Impact Partenaires, dédié à l accompagnement et à la création de commerces de proximité dans les quartiers diffi ciles.

■ En Belgique, BNP Paribas Fortis propose à ses clients Wealth Management de souscrire à un fonds d investissement socialement responsable (ISR), le Venture Philantropy Fund, où pour chaque euro investi une part des intérêts est reversée à la F ondation Roi Baudouin qui les utilise en soutenant des associations et entreprises sociales. En 2016, plus de 73 0 000 euros ont été versés à 9 entités.

■ En Italie, BNL fait désormais partie de la Social Impact Agenda for Italy qui contribue à développer l écosystème des investissements à impact social. BNL a également nommé 20 référents ES et a investi via son fonds de pension 1 million d euros dans le fonds Oltre Venture 2 qui fi nance des projets liés à l accès à la santé et au logement. C est la première fois qu en Italie un fonds de pension réalise un investissement à impact social.

■ En Tunisie, l UBCI est devenue la deuxième filiale du Groupe au Maghreb à développer une stratégie spécifi que autour des entreprises sociales. La Banque a choisi l incubateur du Lab ESS (acteur majeur de l économie sociale et solidaire en Tunisie) pour déployer son programme et accompagner les ES tunisiennes.

■ Au Maroc, après avoir lancé le projet de soutien à l ES en 2015, BMCI fi nance plusieurs entreprises sociales et a mis en place un partenariat privilégié avec l incubateur Bidaya.

■ Au Sénégal, la BICIS travaille également avec les principales parties prenantes du secteur (collectivités locales, institutions publiques, agences de développement comme l AFD, réseaux de soutien aux ES tel Ashoka, chercheurs universitaires, etc.) pour participer à la construction d un écosystème favorable à l émergence d entreprises sociales dans le pays .

■ En Californie, depuis 2016, les crédits aux entreprises sociales (81 millions de dollars) concernent les hôpitaux pour les plus démunis ainsi que l accès au logement. Ils répondent également aux conditions du Community Reinvestment Act.

LES CONTRATS À IMPACT SOCIAL : NOUVEL OUTIL D INNOVATION FINANCIÈRE Le contrat à impact social (CIS), ou Social Impact Bond (SIB), est un nouvel outil fi nancier permettant à des investisseurs privés de fi nancer des programmes générateurs d innovation sociale et d économies pour l État. Si ces expérimentations sont un succès, les pouvoirs publics utilisent tout ou partie des économies réalisées pour rembourser et rémunérer les investisseurs.

BNP Paribas a développé une offre et une expertise sur le sujet en tant que structurateur et investisseur.

Pour l un des deux premiers contrats à impact social réalisé en France, d un montant de 1,3 million d euros, signé le 24 novembre 2016 en présence du Président de la République François Hollande, BNP Paribas a joué un double rôle auprès de l Adie, son partenaire historique. Architecte du projet, le Groupe a structuré le CI S, a coordonné les échanges entre les parties prenantes et a créé un produit sur mesure valorisant l impact social. Il fi gure également parmi les investisseurs. Ce produit fi nance un programme de développement de l entrepreneuriat dans les zones rurales isolées. Son objectif est de réinsérer durablement dans l emploi au minimum 320 personnes, ce qui générera plus de 2 millions d euros d économies pour l État (coûts évités sur les allocations chômage, recettes en taxes et impôts, etc.).

En assurant l ingénierie fi nancière et juridique du premier contrat à impact social français, BNP Paribas a contribué, en collaboration avec la Direction Générale du Trésor du ministère des Finances, à créer un standard pour ce nouveau type de fi nancement.

Parallèlement, aux États-Unis, BNP Paribas CIB à New York a investi dans un Social Impact Bond de 11 millions de dollars dans l État du Connecticut, dédié à la protection de l enfance. Son but : diminuer le taux de placement des enfants en foyer d accueil grâce à une approche innovante de création de liens affectifs entre parents et enfants et une diminution de la consommation de substances addictives.

LA MESURE D IMPACT SOCIAL Afi n de mieux répondre aux attentes de ses clients et partenaires de l économie sociale et solidaire et de structurer avec succès ces premiers contrats à impact social, BNP Paribas a mis en place en 2015 une méthodologie d évaluation de l impact social et/ou environnemental des acteurs de l ESS.

Cette méthodologie est déjà appliquée semestriellement sur les entreprises solidaires dans lesquelles BNP Paribas Investment Partners a investi, soit 20 partenaires solidaires au 30 juin 2016. Les résultats complets sont disponibles : http://docfi nder.is.bnpparibas-ip.com/api/fi les/ BB5E6BB5-12FE-461D-848B-44ECDDA57C44.

À titre d exemple, 30 % des investissements sont faits dans quatre structures qui opèrent dans le domaine d action sociale « Accès au logement ». Elles mettent à disposition un total de 4 044 logements dont 80 % de logements très sociaux.

Le travail sur la mesure d impact s est poursuivi en 2016, avec la contribution de BNP Paribas à la création de MESIS mesure et suivi de l impact social , méthodologie mise au point pour répondre aux besoins d évaluation des investissements du fonds NovESS.

MESIS repose principalement sur les méthodologies d impact de BNP Paribas et du Comptoir de l Innovation, complétées par un travail collaboratif avec la Caisse des Dépôts et Kimso. Cette méthodologie associe un processus de sélection, la fixation d objectifs évalués annuellement pendant la période d investissement et une approche dynamique qui mesure l évolution de la performance au moment de l investissement, à mi-parcours et à la sortie. Par ailleurs, pour les besoins de reporting, des indicateurs transversaux permettent de mesurer, comparer et agréger des données distinctes.

MESIS, qui est en cours de test, a vocation à être reconnue comme une norme pour l investissement à impact social en France, ce qui permettra la consolidation d études sectorielles et l établissement de benchmarks.