Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 471

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité économique : fi nancer l économie de manière éthique

ENGAGEMENT 2 : LES MEILLEURS STANDARDS D ÉTHIQUE

Le respect des normes les plus rigoureuses d éthique est un prérequis pour BNP Paribas. Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois, règles et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s appliquent à leurs activités. En cas de confl it potentiel entre la législation d un pays et les règles éthiques du Groupe BNP Paribas, les collaborateurs du Groupe sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur, tout en cherchant les moyens d appliquer et de respecter les règles éthiques internes.

LES MEILLEURS STANDARDS D ÉTHIQUE

Un Code de conduite entièrement refondu en 2016

En mai 2016, le Groupe a publié et distribué à l ensemble de ses collaborateurs son nouveau Code de conduite. En préambule à ce code, le Président et le Directeur Général de BNP Paribas ont déclaré :

« Le Conseil d administration et la Direction Générale de la banque partagent la même conviction. La réussite de BNP Paribas dépend du comportement de chacun d entre nous.

Ensemble, nous avons la détermination que BNP Paribas fonde son avenir sur sa compétence professionnelle et son intégrité.

Il s agit en effet de bénéfi cier de l engagement de tous les collaborateurs du Groupe et de mériter la confiance de nos partenaires, clients, actionnaires, responsables des pays où la banque travaille et représentants de la société civile.

Pour cela il faut bien entendu appliquer scrupuleusement lois et réglementations. Mais nous devons aller au-delà en veillant à ce que chaque décision soit marquée par le plus profond sens de la responsabilité éthique. Cela commence par la capacité à tirer les enseignements des pratiques erronées. [ ]

Le Code de conduite est un guide pour nos actions et décisions. Il ne peut exister une règle spécifi que pour chaque situation. Il doit donc être suffi samment intégré pour qu à l aide du jugement personnel de chacun il soit toujours respecté dans son esprit [ ] ».

Le Code de conduite est accessible à tous : https ://group.bnpparibas/ uploads/fi le/codeofconduct_vf_1252016.pdf. Le Code de conduite a fait l objet d une formation obligatoire en ligne, suivie au 31 décembre 2016 par 96,3 % des 189 615 collaborateurs concernés.

Le Comité d éthique

Le Comité d éthique, dont la création avait été annoncée en juillet 2014, s est réuni 2 fois en 2015 et 3 fois en 2016.

Présidé par Jean-Marie Guéhenno, Président de l International Crisis Group, il est composé de membres du Comité Exécutif du Groupe ainsi que de personnalités externes indépendantes. Le rôle du Comité d éthique est de conseiller la Direction Générale afi n que les activités de la Banque soient en cohérence avec les valeurs de BNP Paribas et avec les meilleurs standards de professionnalisme, d intégrité et d éthique. C est un organe consultatif.

En 2016, le Comité d éthique a contribué à la réfl exion stratégique du Groupe et a formulé des avis sur le déploiement opérationnel du Code de conduite. Des présentations détaillées lui ont été faites sur différentes initiatives prises par le Groupe, que ce soit en matière de protection des intérêts des clients, d encadrement de l activité vis-à-vis des sociétés d investissement privées off-shore ou de relations responsables avec les autorités publiques. Enfi n, les membres du Comité d éthique ont donné leur opinion sur les politiques environnementales et sociales du Groupe visant à encadrer les fi nancements et investissements relatifs à des secteurs sensibles, en particulier celui du tabac.

Le droit d alerte éthique

BNP Paribas a un niveau d exigence élevé en matière de conformité de ses opérations. Pour se donner les moyens de la mettre en œuvre, chaque collaborateur est responsabilisé : il doit en permanence s assurer que toutes les actions réalisées s inscrivent dans le respect de la loi, des règlements et des principes du Code de conduite des collaborateurs du Groupe BNP Paribas. Il dispose en outre d un droit d alerte éthique (whistleblowing), qui repose notamment sur une stricte confi dentialité et des moyens de communication dédiés, dont un « mode d emploi » diffusé sur l intranet du Groupe.

L exercice de ce droit d alerte éthique est un droit pour chaque collaborateur, qui ne saurait être sanctionné, licencié ou faire l objet de mesures discriminatoires pour le seul fait d avoir fait appel, de bonne foi, à ce dispositif.

La lutte anti-corruption et contre le blanchiment d argent

Le Groupe continue de renforcer son dispositif de contrôle pour lutter toujours plus effi cacement contre la criminalité économique, notamment la fraude, la corruption, le blanchiment d argent et le fi nancement du terrorisme. La prévention et la détection des actes de corruption sont des éléments clés du cadre d éthique professionnelle et de conformité de BNP Paribas et plus globalement de son dispositif de contrôle interne.

Dans le domaine de la connaissance des clients (« Know Your Customer », KYC), un suivi de la révision des dossiers dans l ensemble des métiers du Groupe est assuré par la Conformité, qui a entrepris une refonte des principes de diligence, d évaluation des risques et de prise de décision qui s est traduit par un nouvel ensemble de politiques parues pour une large part en 2016 (une politique globale, et des politiques spécifi ques pour chacun des 16 segments de clientèle).

La lutte anti-blanchiment, notamment via les procédures et les contrôles mis en place pour bien connaître les clients et l utilisation qu ils font des produits et services du Groupe (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3), a pour objectif de s assurer que les transactions des clients ne soient pas liées à de la corruption.

De la même façon, BNP Paribas ne tolère aucune corruption parmi ses employés et chaque collaborateur est tenu de respecter la politique du Groupe relative aux cadeaux et invitations.