Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS472

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité économique : fi nancer l économie de manière éthique

Ces politiques de « Lutte contre la corruption », de « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le fi nancement du terrorisme (LCB/FT) » et de « Connaissance du Client » s appliquent à l ensemble du Groupe et sont accessibles sur l intranet. Leur référence principale est la Convention sur la lutte contre la corruption d agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l OCDE (et les autres conventions de l OCDE afférentes). Elles prennent aussi en compte les législations du Royaume-Uni (UK Bribery Act) et des États-Unis (US Foreign Corrupt Practices Act).

Elles sont en cours de mise à jour pour prendre en compte la nouvelle loi française dite loi Sapin.

La formation

Au 31 décembre 2016, 95,9 % des 191 643 collaborateurs concernés avaient suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos et 91,2 % des 191 648 collaborateurs concernés ont suivi la formation à la lutte contre le blanchiment et le fi nancement du terrorisme. 86,7 % des 81 999 collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur le « Know Your Customer » (connaissance des clients).

Les implantations du Groupe sont guidées par la volonté de servir ses clients partout dans le monde et non par des considérations fi scales

BNP Paribas est l un des premiers contribuables en France. Le montant des impôts et taxes dû par le Groupe en France atteint 2,4 milliards d euros en 2016. Ce montant provient pour 1,4 milliard des taxes qui s appliquent spécifi quement au secteur bancaire.

Si l on s en tient au seul impôt sur les sociétés, on observe que le montant d impôt acquitté à l échelle mondiale par BNP Paribas correspond à 28,8 % du bénéfi ce. Les choix d implantation du Groupe sont guidés par la volonté de servir au mieux ses clients et non par la fi scalité.

En tout état de cause, BNP Paribas veille à ne pas s implanter dans les juridictions qui, ne fournissant pas aux autres États ou territoires une assistance administrative effi cace en matière fi scale, pourraient être considérées comme des « paradis fiscaux » par les instances internationales ou les autorités nationales. À cet égard, le Groupe se réfère à la liste des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC) établie par la France et aux travaux du Forum mondial de l OCDE en matière de transparence fi scale.

La présence d entités contrôlées par BNP Paribas dans deux juridictions considérées comme insuffi samment coopératives par la France appelle les précisions suivantes : au Brunei, l entité locale se borne à gérer des actifs de la Banque Centrale de Brunei, du fonds souverain et de clients institutionnels et, au Botswana, le Groupe contrôle, à la suite d une acquisition faite en Afrique du Sud, une entité spécialisée dans le crédit à la consommation.

Au Panama, la liquidation de la succursale de BNP Paribas, engagée dès 2010, reste dans l attente de l approbation fi nale du régulateur local. (Voir Informations sur les implantations et les activités relatives à l exercice 2016, section 8 du Document de référence).

LA PROTECTION DES INTÉRÊTS DES CLIENTS La Protection des Intérêts des Clients (PIC) est une préoccupation majeure de BNP Paribas. C est pourquoi le Groupe a choisi d en faire un domaine d expertise spécifi que au sein des équipes de la Conformité Groupe. BNP Paribas souhaite en effet non seulement que ses équipes respectent toutes les lois et ré glementations en vigueur mais aussi développer une culture d éthique et de responsabilité. Au sein de BNP Paribas, la p rotection des intérêts des clients s articule notamment autour du Code de conduite, de la Politique globale de Protection des Intérêts des clients et de la Politique Groupe de traitement des réclamations C lients.

Une politique globale à l échelle du Groupe

Pour mériter la confiance de ses clients, BNP Paribas continue de renforcer la protection de leurs intérêts tout en respectant toutes les lois et réglementations en vigueur. La Politique Globale de Protection des Intérêts des Clients est un élément central du dispositif. Sa bonne application est constamment vérifi ée par les équipes de l Audit interne et par celles de la Conformité. La PIC couvre l ensemble du processus de vente d un produit et les collaborateurs (en particulier Front Offi ce et Management) y sont formés en permanence.

Les principes généraux de la PIC sont :

■ agir de manière honnête, transparente, loyale et professionnelle : définir le profil du client, lui fournir les informations conformes, s assurer que le produit est le plus approprié à ses besoins ;

■ garantir la primauté de l intérêt du client : fi xer une rémunération des produits et services raisonnable et transparente, défi nir un système de rétribution des collaborateurs de nature à prévenir le risque de confl it d intérêts.

Ces engagements sont traduits en pratiques concrètes, déployées dans toutes les entités du Groupe, en fonction de leurs spécifi cités :

■ Les procédures d approbation de nouveaux produits intègrent toutes les problématiques du respect de la protection des intérêts des clients. Elles traitent notamment des informations qui leur sont communiquées et des services qui leur sont proposés, lors de comités mis en place par le département du Contrôle permanent. Les collaborateurs PIC locaux valident entre autres la défi nition des nouveaux produits ou les documents remis aux clients.

■ La structuration de la rémunération des équipes commerciales, objet depuis quelques années de nombreux règlements européens et locaux, est également soumise à une validation par les collaborateurs PIC locaux.

■ En France, la rémunération des équipes commerciales a évolué depuis 2013. Le nouveau système, entré en vigueur en 2016 dans le c adre du Programme Préférence Client, combine 3 types de critères en lien avec la qualité de la relation client, le développement commercial ou encore le respect des politiques de Conformité et de Risques. Dans ce contexte, la Banque De Détail en France, les Ressources Humaines et la Conformité ont travaillé ensemble à une nouvelle politique de rémunération variable (limitée à 20 % de la rémunération globale) afi n de préserver les intérêts des clients lors de l acte de vente.