Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS476

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité économique : fi nancer l économie de manière éthique

Ce dispositif, déployé depuis 2010, a encore été renforcé en 2016. Depuis 2012, 21 310 collaborateurs ont été formés en ligne à au moins une politique de fi nancement et d investissement du Groupe.

DES POLITIQUES DE FINANCEMENT ET D INVESTISSEMENT ENCADRANT LES ACTIVITÉS DU GROUPE DANS LES SECTEURS À FORTS ENJEUX ESG

L intégration des risques ESG dans la remontée d informations aux régulateurs

Les régulateurs demandent aux établissements financiers de communiquer sur la gestion de leurs risques extra-fi nanciers de façon de plus en plus précise et régulière. L ACPR attend qu ils défi nissent leur « appétence » aux risques, c est-à-dire le niveau et le type de risques qu ils sont prêts à assumer dans l exercice de leurs activités et obligations. La BCE(1) a fait de la revue de cette « appétence » aux risques une de ses priorités en 2016.

Pour répondre à cette demande, BNP Paribas a, pour la première fois, inclus les risques ESG dans son dispositif d évaluation des risques défi ni en référence à la stratégie du Groupe : le « Risk Appetite Framework ». Il prend en compte des critères environnementaux, via le fi nancement de la transition énergétique, et concernant la protection des droits de l Homme. L ensemble des politiques, des processus et des systèmes de contrôle intègrent donc des indicateurs tels que la part des crédits aux entreprises encadrés par un dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux spécifi que au secteur d activité concerné et le montant des fi nancements consacrés aux énergies renouvelables.

Ce dispositif prévoit un seuil dit « de première alerte » (early warning) et des limites qui refl ètent le niveau maximum de risque que la Banque est prête à assumer pour chaque risque identifi é.

Le renforcement du dispositif de gestion du risque carbone

Afi n d infl échir la courbe des émissions de CO2 avant 2020 pour juguler le réchauffement climatique sous la barre des 2 degrés Celsius, BNP Paribas ne finance plus l extraction de charbon, que ce soit via les projets miniers ou via les sociétés minières spécialisées dans le charbon qui n ont pas de stratégie de diversifi cation.

BNP Paribas a récemment décidé de renforcer encore sa politique et de ne plus financer aucun projet de centrale électrique à base de charbon,

quel que soit le pays d implantation. De plus, BNP Paribas ne fi nance que les sociétés productrices d électricité qui ont une stratégie de réduction de la part de charbon dans leur production au moins aussi ambitieuse que celle de leur pays.

Ces engagements s appliquent aux clients existants du Groupe et peuvent donc avoir dans certains cas pour effet de ne plus pouvoir accompagner certains d entre eux.

BNP Paribas a également décidé d intégrer la composante climatique liée à la transition énergétique dans ses processus de notation des projets et des entreprises qu il fi nance : l utilisation d un prix interne du carbone dans ses décisions de financement va être progressivement systématisée, afi n de prendre en compte les mutations engendrées par la transition énergétique et les risques associés.

En 2016, une méthodologie a été développée, basée sur une hypothèse de prix du carbone entre 25 et 40 dollars par tonne d équivalent CO2. Visant les six secteurs industriels les plus émetteurs, des premiers tests ont été réalisés sur deux de ces secteurs, le secteur pétrolier et celui du transport.

Dans le cadre de la mesure de ses émissions indirectes (scope 3), BNP Paribas communique depuis 2014 la répartition des mix énergétique et électrique que le Groupe fi nance et s est engagé à ce qu ils évoluent en ligne avec le scénario 2° de l Agence Internationale de l Énergie (AIE). En 2016, BNP Paribas a souhaité également donner un éclairage sur ses fi nancements du secteur aérien. Ces informations seront publiées chaque année, en tenant compte des évolutions réglementaires.

Des mix électrique et énergétique fi nancés « en avance » sur le mix mondial En 2016 comme depuis 2014, dans le cadre de la mesure de ses émissions indirectes (scope 3), le Groupe a calculé le mix électrique qu il fi nance, en se fondant sur le mix de production de ses clients producteurs d électricité.

Avec 55,7 % de sources fossiles (gaz, charbon, pétrole) et 23,5 % de sources renouvelables (hydraulique, photovoltaïque, éolien), le mix électrique fi nancé par BNP Paribas a une empreinte carbone moyenne moindre que celle du mix mondial qui reposait, en 2014 selon l Agence Internationale de l Énergie, sur 66,7 % de fossiles et 22,6 % de renouvelables. Le contenu carbone du kWh fi nancé par le Groupe est de 395 g de CO2, contre une moyenne mondiale de 567 en 2014 (source : AIE).

En cohérence avec l Accord de Paris, BNP Paribas s engage à ce que le contenu carbone du kWh qu il fi nance décroisse dorénavant aussi rapidement que doit le faire la moyenne du monde dans le scénario 450 de l AIE (ie. - 85 % entre 2014 et 2040).

(1) Banque Centrale Européenne.