Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS478

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité économique : fi nancer l économie de manière éthique

La défense, un secteur particulièrement sensible

La politique du Groupe dédiée à ce secteur écarte strictement certains types d armes (armes controversées) et certaines zones géographiques (zones de confl it armé ou de violation des droits des enfants). Publiée en 2010, cette politique a été mise à jour en 2012 pour mieux tenir compte, notamment, des enjeux liés aux armes légères.

THEAM, fi liale de BNP Paribas spécialiste de la gestion indicielle, avait été le premier acteur de l industrie indicielle à adopter, dès 2013, les indices MSCI ex-Controversial Weapons comme indices de référence d une gamme de fonds ouverts. En juillet 2016, THEAM a de nouveau renforcé son offre indicielle et ETF (Exchange Traded Funds, fonds cotés), avec le lancement d une gamme de 10 ETF, offrant une exposition aux marchés actions des principales zones géographiques, tout en excluant les armes controversées.

En 2016, le Groupe a poursuivi son dialogue avec des sociétés signalées par des prestataires de recherche spécialisés reconnus internationalement comme potentiellement impliquées dans des armes controversées. En cours d année, l une d entre elles a formellement confi rmé à BNP Paribas l arrêt de ces activités ainsi que l élimination de tous les stocks d armes controversées qu elle détenait.

LE RESPECT DES PRINCIPES DE L ÉQUATEUR DANS LES FINANCEMENTS DE PROJETS En tant que fi nancier et conseiller, BNP Paribas travaille en partenariat avec ses clients afi n d identifi er, d évaluer et de gérer leurs risques et leurs impacts environnementaux ou sociaux potentiellement liés aux grands projets industriels et d infrastructures. Il est guidé dans cette démarche par les Principes de l Équateur dont il est signataire aux côtés de 88 institutions fi nancières à travers le monde. D après ces principes, conçus pour développer les projets de manière responsable, leurs impacts négatifs sur les communautés, les écosystèmes ou le climat doivent être évités ou minimisés, atténués et/ou compensés. Les projets classés A présentent des risques signifi catifs, où la mise en place de mesures d atténuation et d actions correctives est nécessaire ; ceux classés B présentent des risques plus limités ; ceux classés C présentent des risques minimes voire nuls.

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Nombre de transactions concernées dans l année 30 13 21 26 17 23

Nombre de transactions classées A dans l année 5 2 3 6 1 2

Nombre de transactions classées B dans l année 20 10 13 18 15 21

Nombre de transactions classées C dans l année 5 1 5 2 1 0

Cette année, BNP Paribas a participé au financement de 4 projets d énergies renouvelables, l installation de parcs éoliens représentant une capacité électrique de 1 457 MW.

BNP Paribas poursuit son effort de sensibilisation et de formation et 489 personnes ont suivi un module de formation en ligne, développé et mis à la disposition de l ensemble des collaborateurs de BNP Paribas concernés par l application des Principes de l Équateur.

BNP Paribas applique également les Principes de l Équateur à certains financements « exports », c est-à-dire couverts par les Agences de crédit à l exportation, suite à l élargissement de leur champ d application en 2014.

Afi n de gérer au mieux les risques liés aux grands projets d infrastructure, BNP Paribas va renforcer le recours aux experts indépendants en particulier dans les domaines de l environnement et de la consultation des communautés potentiellement impactées par ces projets.

UN LARGE DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR LE GROUPE

L intégration de critères ESG dans les politiques de crédit et de notation

En plus des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance portant sur leurs activités propres, l analyse crédit des entreprises clientes inclut la gestion des risques ESG liés à leurs principaux fournisseurs et sous- traitants.

Initié en 2012, le travail d intégration de critères ESG dans les politiques spécifi ques de notation et de crédit a été poursuivi : fi n 2016, 17 politiques intégraient des critères ESG et une était en cours de validation.

L évaluation des risques ESG des grandes entreprises clientes

Les risques ESG des clients grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles sont également analysés à travers un outil dédié, le « CSR(1) Screening » du pôle Corporate and Institutional Banking, déployé dans la plupart des régions. En 2016, les responsables de clientèle, les responsables des risques et les managers ont été formés et environ 620 clients ont pu être évalués selon des questionnaires détaillés conçus pour dix secteurs : biens de consommation, biens d équipement, énergie et électricité, pétrole, gaz et produits chimiques, TIC, santé, transport, automobile, construction & matériaux de construction, métallurgie. Au total, une vingtaine de risques sont mesurés pour rendre compte des enjeux liés à la pollution et à la protection des ressources naturelles, à la sécurité et aux conditions de travail des employés, à l impact sur les communautés, à l éthique et à la corruption.

(1) Corporate Social Responsablity.