Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS504

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

7

Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société

l association Jean-Luc François en Seine-Saint-Denis. Ce soutien va permettre, d une part, aux jeunes créateurs exerçant dans le domaine de la mode de s appuyer sur un incubateur leur offrant les conseils et moyens d un atelier de confection et, d autre part, à l association de développer son activité et sa notoriété en rénovant son site internet.

■ Autre initiative phare de l année 2016, la création de 17 clubs « Entreprises & Quartiers » par le pôle BDDF de BNP Paribas. Composés de managers de territoires de la Banque (directeurs de groupe d agences, directeurs de centre d affaires entreprises et directeurs de centre d affaires conseil aux entrepreneurs) ainsi que de clients entreprises sensibles aux thématiques de responsabilité civique, ces clubs ont pour objectif de connecter ces entreprises aux associations de proximité déjà soutenues dans le cadre du Projet Banlieues , afi n de mobiliser encore davantage de moyens en leur faveur. 60 PME et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) se sont d ores et déjà engagées dans ce dispositif.

■ Enfi n dans le cadre de la Charte entreprises et quartiers qui lie l État français à des entreprises du CAC 40, BNP Paribas s était engagé en 2013 à favoriser l inclusion sociale dans les zones urbaines dites sensibles, en ciblant plus particulièrement les jeunes en situation d échec scolaire et les personnes en diffi culté d accès à l emploi. Depuis, sous l impulsion des préfets de région et des préfets délégués à l égalité des chances, cette charte a fait l objet de déclinaisons départementales. Elles regroupent des actions concrètes en faveur des quartiers diffi ciles ; actions principalement inspirées du Projet Banlieues dont le 10e anniversaire a été célébré en 2015. À ce jour, BNP Paribas a participé à la signature de 33 conventions dont une douzaine en 2016.

Autres démarches de lutte contre l exclusion sociale

D autres initiatives sont mises en place dans le Groupe pour lutter contre l exclusion sociale, notamment :

■ Après le projet Solid Office qui met à disposition des espaces de bureaux vacants, BNP Paribas Real Estate prolonge cet engagement en faveur des demandeurs d emploi en collaborant avec Pôle Emploi et Cojob pour les faire bénéfi cier de services d accompagnements (appui individualisé à la recherche d emploi, ateliers collaboratifs etc.).

■ Le Groupe renforce ses actions pour faciliter l accès à ses services des personnes en situation de handicap (voir L accompagnement des clients fragiles, Engagement 7).

■ Par ailleurs, s agissant du choix de ses fournisseurs, le Groupe veille à ouvrir ses consultations aux entreprises du Secteur du Travail Protégé et Adapté.

BNP PARIBAS S ENGAGE POUR LE RESPECT DES DROITS DE L HOMME BNP Paribas respecte les normes relatives aux droits de l Homme internationalement reconnues. La Banque veille au respect de ces droits dans toutes ses activités, dans tous les pays où elle est présente et dans toutes les relations qu elle entretient avec ses collaborateurs, sa chaîne logistique, ses clients et les communautés au sein desquelles elle opère.

BNP Paribas soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l Homme, conformément au cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer ».

La Banque reconnaît sa propre responsabilité en qualité d employeur, de prestataire de services fi nanciers et de donneur d ordre. Elle a pour objectif de n être en aucun cas complice, directement ou indirectement, de violation des droits de l Homme. Par ailleurs, pour témoigner de son engagement et de sa volonté, BNP Paribas a choisi de suivre les recommandations du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies lancé en février 2015.

Un engagement au plus haut niveau

En 2012, la Direction Générale du Groupe a signé la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits de l Homme, s engageant à assurer leur respect au sein de sa sphère d infl uence qui inclut les collaborateurs, fournisseurs, clients et communautés. Ainsi, le Groupe prend en compte des critères droits de l Homme dans le choix des pays dans lesquels il intervient. De plus, parmi les neuf indicateurs de pilotage RSE (indicateurs 2016-2018) intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée des 5 000 top managers du Groupe (voir Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale), deux sont liés aux droits de l Homme : le taux de femmes parmi les membres des comités exécutifs transverses multimétiers et/ou multipays, et le taux de collaborateurs contribuant directement à la promotion des droits de l Homme ayant suivi une formation dédiée.

L importance des impacts indirects

Depuis 2013, BNP Paribas prend part aux réunions du Groupe de Thun, groupe informel de représentants de banques internationales qui se réunissent pour discuter de l application au secteur fi nancier du cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer ». De fait, les impacts potentiels du secteur fi nancier sur les droits de l Homme ont ceci de très particulier qu ils sont en grande partie indirects (ils résultent des activités des clients ou entreprises du portefeuille). Dans leur volonté de respecter les droits de l Homme, les banques font donc face à des défi s spécifi ques et à une complexité accrue.

Le Groupe de Thun s attache notamment à partager ses expertises et expériences pour améliorer l intégration des Principes Directeurs des Nations Unies dans les politiques et pratiques des institutions fi nancières. C est dans ce cadre qu il a publié ses dernières réfl exions en janvier 2017 : le document propose un cadre conceptuel pour mieux comprendre le sens et la portée du Principe 13 dans l univers de la banque de fi nancement et d investissement. Par ailleurs, il s intéresse également dans ce contexte au processus de « due diligence » (ou diligence raisonnable) prévue par le Principe 17. Il est disponible sur le site https ://business- humanrights.org.

L identifi cation des enjeux « saillants »(1) relatifs aux droits de l Homme pour BNP Paribas

Le Groupe concentre son action sur les sujets les plus « saillants » pour les banques et institutions fi nancières. Selon le Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies, ces sujets dits « saillants » sont ceux qui sont les plus à risques dans les activités de l entreprise ou dans ses relations commerciales. BNP Paribas a identifi é quatre enjeux « saillants » :

■ deux résultent directement de ses activités : le droit à l accès aux services fi nanciers et le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients) ;

(1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies.