Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 505

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société

■ deux résultent des activités de ses clients ou des entreprises de son portefeuille d actifs : les droits des travailleurs et ceux des communautés locales.

Ces enjeux ont été identifi és en croisant différentes sources :

■ une démarche d identifi cation des risques droits de l Homme a été menée en interne sur l ensemble des risques directs (collaborateurs, clients particuliers, fournisseurs) et sur le portefeuille de crédit du Groupe pour les risques indirects ;

■ la Banque a participé à plusieurs groupes de travail (Groupe de Thun, Entreprises pour les droits de l Homme (EDH), Club advanced du Global Compact France, Forum Business and Human Rights des Nations Unies ) et a pris en compte des échanges avec ses parties prenantes.

Le dialogue avec les parties prenantes

Les parties prenantes sont de plus en plus nombreuses à appeler à plus de transparence et d échanges sur la prise en compte des droits de l Homme par les entreprises. À leur écoute, BNP Paribas, signataire des « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes » du Comité 21 en 2015, accorde une grande importance au dialogue avec ses parties prenantes (voir Une démarche de dialogue avec les parties prenantes, Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale).

Les mécanismes de recours

Le Groupe BNP Paribas reconnaît l importance de s assurer que ses clients ont des processus de recours en place pour fournir ou permettre une remédiation, en cas d incidences négatives sur les droits de l Homme liées à ses activités ou relations commerciales.

La formation

Dans la mesure où le Groupe veille à ne pas participer à une quelconque violation des droits de l H omme par l intermédiaire de ses activités d investissement et de fi nancement, il met l accent sur la formation des collaborateurs, élément clé de l ensemble d un dispositif de gestion de ce risque.

Membre fondateur de l association Entreprises pour les Droits de l Homme (EDH), BNP Paribas a ainsi diffusé à tous ses responsables RSE le « Guide d évaluation des risques liés aux droits de l Homme pour les managers » créé au sein de l association. Le Groupe a également contribué à développer un module de sensibilisation en ligne, « Comprendre et intégrer les droits de l Homme dans l entreprise », d une durée de 30 minutes. Destiné à ses collaborateurs et à ceux des entreprises membres de l association, ce module complète le dispositif du Groupe et est inscrit dans son catalogue de formation. Il est désormais obligatoire pour les collaborateurs qui, dans le cadre de leur activité, ont la possibilité d identifi er des risques potentiels de violations des droits de l Homme (Filière RSE, Risques, Achats, responsables commerciaux de l entité CIB de BNP Paribas). L e-learning a été lancé en 2016 sur un premier périmètre réduit de quelques centaines de collaborateurs. Ainsi, 13 % de l effectif-cible total a déjà été formé, l objectif étant d atteindre plus de 80 % d ici à 2018. Au-delà de cette population pour laquelle il est obligatoire, cet e-learning est accessible à tous les collaborateurs du Groupe.

La gestion des risques « saillants » directs

Droit à l accès aux services fi nanciers Le Groupe considère que le développement économique durable favorise un accès plus large aux droits fondamentaux. C est pourquoi il met l accent sur l accès aux services financiers dans les communautés où il opère, marquant clairement sa volonté d y contribuer. Cet accès est un enjeu « saillant » pour le Groupe à plusieurs titres : il peut être assimilé à un risque pour les clients impactés (illettrisme fi nancier, surendettement, etc.) et pour la Banque (défauts de crédit, risque d image, etc.). Il peut aussi constituer une véritable opportunité pour l ensemble des parties prenantes. Par l éducation financière, les clients sont sensibilisés à l épargne et à la gestion d un budget. Par ses offres de produits et services spécifi ques pour les plus vulnérables, BNP Paribas s efforce de protéger ses clients du surendettement, de la dépendance et rend les services bancaires accessibles à ceux qui n ont pas accès aux fi nancements et produits traditionnels. En témoignent tout particulièrement ses actions en faveur des clients en situation de fragilité du fait de diffi cultés fi nancières ou de leur handicap, et sa volonté de leur faciliter l accès aux services bancaires, notamment en formant le public aux enjeux fi nanciers et en développant des offres spécifi ques de produits et services (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre, Engagement 7).

À côté de ces différentes initiatives, le Groupe poursuit depuis plusieurs années une concertation et un dialogue avec les parties prenantes : les associations de consommateurs, familiales, caritatives, institutions, etc., concernées par ses métiers et ses produits.

C est le cas de BNP Paribas Personal Finance sur le crédit aux particuliers par exemple. Depuis 2010, des groupes de travail réguliers permettent d échanger en toute transparence, de confronter des points de vue parfois contraires et de réfl échir sur les évolutions nécessaires des offres et pratiques du crédit.

Droit à la vie privée Conformément à la volonté de BNP Paribas d être exemplaire en la matière, la politique générale de BNP Paribas sur la protection des données personnelles de ses clients s applique dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent. Elle prévaut sur les règles locales, dès que ces dernières sont d un niveau d exigence inférieur et engage le Groupe notamment à :

■ informer les clients en cas de changement de politique ou de piratage des données ;

■ limiter la collecte des données aux informations personnelles nécessaires ;

■ présenter clairement l utilisation qui sera faite des informations personnelles ;

■ demander l accord des clients pour toute collecte, utilisation ou partage d informations personnelles complémentaires ;

■ utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles.

La formation « Protection des données », destinée à l ensemble des collaborateurs, développe les réfl exes nécessaires afi n de garantir un processus de traitement sécurisé des données personnelles tout au long de la relation commerciale.