Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS506

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société

La gestion des risques « saillants » indirects

Le Groupe utilise sa capacité d infl uence pour inciter ses clients et les entreprises avec lesquelles il a des relations commerciales à gérer leurs propres activités dans le respect des droits de l Homme. Il s engage également à identifi er, évaluer (processus de due diligence), suivre et aider à améliorer la performance actuelle et à venir de ses clients des secteurs sensibles, pour éviter des impacts négatifs sur les droits de l Homme, dans leurs opérations ou dans leur chaîne d approvisionnement.

BNP Paribas a développé sa propre démarche d identification des risques indirects liés aux droits de l Homme : elle lui permet d identifi er et d évaluer les risques liés aux droits de l Homme dans son portefeuille de crédit. La méthodologie objective adoptée est basée sur l « impact » (du point de vue des détenteurs des droits) et la « probabilité d occurrence » des risques. Cet outil a une triple utilité : identifi er les risques droits de l Homme, permettre une cartographie des risques prioritaires auxquels BNP Paribas est exposé à ce jour dans son portefeuille, assister les managers dans leurs décisions de fi nancement ou d investissement

ainsi que les équipes Risques dans leurs « diligences spécifi ques » (voir les dispositifs mis en place pour couvrir globalement les risques extra- fi nanciers du Groupe, incluant ceux sur les droits de l Homme dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance , Engagement 3).

Droits des travailleurs La démarche d identifi cation des risques droits de l Homme indirects dans le portefeuille de crédit du Groupe, initiée en 2015, a montré que les droits des travailleurs sont un enjeu « saillant ». Ce sujet recouvre différents enjeux, déjà couverts en grande partie par les politiques et systèmes de gestion des risques ESG au sein du Groupe.

Les critères droits de l Homme de six des politiques RSE de fi nancement et d investissement sur les secteurs sensibles (Voir Due diligences et dialogue ci-après) traitent des sujets liés aux droits des travailleurs, notamment le travail des enfants et le travail forcé, la santé et la sécurité des travailleurs, la liberté syndicale, thèmes également pris en compte pour les projets entrant dans le périmètre des Principes de l Équateur.

➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES PORTANT SUR LES DROITS DES TRAVAILLEURS

Travail forcé/ Travail des

enfants

Politique de santé et

sécurité/ Historique

de santé et sécurité

Politique de ressources

humaines Liberté

syndicale Non-

discrimination

Mécanisme de doléance et

expression des préoccupations

Agriculture X X X X X X

Industrie minière X X

Pâte à papier X X

Sables bitumineux X X X X X

Production d électricité à partir du charbon X X X X

Huile de palme X X X

Comme présenté dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (Engagement 3), le « CSR Screening » utilisé pour la clientèle Grandes Entreprises de CIB concerne à ce jour 10 secteurs d activités. La nature des risques identifi és pour les travailleurs est spécifi que à chaque secteur.

Afin de gérer ce type de risque dans sa chaîne de sous-traitance, BNP Paribas intègre des questions spécifi ques visant à adresser des enjeux tels que le travail des enfants et le travail forcé dans les appels d offre sur les catégories d achats sensibles, comme les objets promotionnels par exemple (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance , Engagement 3).

Droits des communautés locales Autre enjeu « saillant » identifi é, les droits des communautés locales sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets industriels.

Conformément à l un des engagements des Principes de l Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance , Engagement 3), qui concerne particulièrement les parties prenantes et communautés potentiellement impactées, le Groupe veille à ce que les impacts négatifs soient évités et le cas échéant réparés.