Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 507

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société

Ainsi, dans les secteurs identifi és comme très sensibles BNP Paribas demande à ses clients de démontrer qu ils procèdent à des consultations des populations locales ou encore qu ils mettent en place un mécanisme de règlement des griefs. Les critères droits de l Homme de six des politiques RSE de fi nancement et d investissement sur les secteurs sensibles prennent en compte des sujets liés aux droits des communautés locales :

➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES PORTANT SUR LES DROITS DES COMMUNAUTÉS LOCALES

Communication transparente,

accessible (langue) et

adaptée à la culture locale

dans le dialogue avec les

communautés affectées

Dispositif de consultation des

communautés et engagement

public formel

Mécanisme de réclamation et

de compensation pour les

communautés locales

« Free prior and informed

consent » des communautés

locales

Plan d action relatif

à l accaparement de terres et

au déplacement des communautés

locales

Plan de réhabilitation du

site impacté

Le projet investit dans

des initiatives stratégiques

qui contribuent directement à

l amélioration des infrastructures

au bénéfi ce des communautés,

notamment dans le domaine

de la santé, de l éducation et des

transports

Agriculture X X X X X

Industrie minière X X X X X

Pâte à papier X X X X

Sables bitumineux X X X X X

Production d électricité à partir du charbon X X

Huile de palme X X X X

Note : Le « Free prior and informed consent » (FPIC), inclut les trois niveaux progressifs et complémentaires « d obligations » du Groupe vis-à-vis des communautés locales : communication, consultation et compensation.

Dans l outil « CSR Screening », une catégorie de risques couvre les enjeux de santé et de sécurité des communautés locales pour certains secteurs et une autre les « droits humains » de façon plus globale.

Due diligences et dialogue En cas d incidences négatives supposées ou avérées sur les droits de l Homme par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille, le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l entreprise concernée (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance , Engagement 3). Trois exemples en témoignent :

■ Une position de santé publique : le tabagisme a été reconnu par l OMS comme l une des plus importantes causes de décès évitables dans le monde. Considérant que ses clients du secteur du tabac ont un rôle important à jouer pour minimiser les risques liés à la production et à la consommation de tabac, BNP Paribas a pris une position publique en 2016 sur ce sujet en les incitant à appliquer les meilleures pratiques internationales. De plus, la position publique de BNP Paribas adresse les risques spécifi ques pour les droits de l homme liés à la culture des feuilles de tabac, notamment le travail des enfants.

■ En avril 2016, un réseau d organisations non gouvernementales a accusé BNP Paribas de fi nancer une entreprise qui serait impliquée dans de graves violations des droits de l Homme en Amérique latine. Le Groupe a répondu avec transparence sur l historique de sa relation avec cette entreprise : en 2010, un prêt lui avait été accordé. En 2012, son renouvellement a été refusé. En 2014, le Groupe a décidé d arrêter tout soutien fi nancier à l entreprise, suite à la suspension de ses licences.

■ Pour faire face au manque de transparence constaté sur les essais cliniques, l équipe de recherche ISR de BNP Paribas Investment Partners a invité dès 2015 les investisseurs à appeler les laboratoires pharmaceutiques à publier les résultats de tous leurs essais cliniques et a persévéré, en 2016, dans cette démarche. Aujourd hui, plus de treize entreprises ont accepté de mettre à la disposition des chercheurs et autres parties prenantes les données de chaque patient testé. Ces données sont enregistrées sur une plateforme commune dont l accès est géré par un intermédiaire indépendant. Ces résultats illustrent l effet de levier bénéfi que dont disposent les investisseurs pour promouvoir les meilleures pratiques au sein des entreprises de leur portefeuille.