Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS520

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Table de concordance avec la liste des informations sociales, environnementales et sociétales demandées par l article 225 de la loi Grenelle II

Pages correspondantes

■ les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 475 - 480 (impacts indirects) ;

514 - 516 (impacts directs)

■ le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 514

b) Économie Circulaire

■ les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l air, l eau et le sol affectant gravement l environnement

475 480 (impacts indirects); 514 - 516 (impacts directs)

■ les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d autres formes de valorisation et d élimination des déchets ;

513 514 (impacts indirects) 516 (impacts directs)

■ la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifi que à une activité Non pertinent, cf. page 514

■ les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire 514 (impacts indirects)

516 (impacts directs)

c) Utilisation durable des ressources

■ la consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales 475 480 (impacts indirects) ;

516 (impacts directs)

■ la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l effi cacité dans leur utilisation

475 480 ; (impacts indirects) ; 516 (impacts

directs)

■ la consommation d énergie, les mesures prises pour améliorer l effi cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

475 480 (impacts indirects) ; 515 (impacts directs)

■ l utilisation des sols 475 480 (impacts indirects)

d) Changement climatique

■ Les postes signifi catifs d émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l activité de la société, notamment par l usage des biens et services qu elle produit

475 480 ; 511- 514 (impacts indirects) ;

515 (impacts directs) ;

■ l adaptation aux conséquences du changement climatique 515 (impacts directs) ;

517 - 518 (mécénat)

e) Protection de la biodiversité

■ les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité 475 - 480 (impacts indirects) ;

516 (impacts directs)

3° INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

a) Impact territorial, économique et social de l activité de la société

■ en matière d emploi et de développement régional 463 - 470 ; 501 - 504 ;

■ sur les populations riveraines ou locales 463 - 470 ; 501 504 ; - 506 ;

507

b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société, notamment les associations d insertion, les établissements d enseignement, les associations de défense de l environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

■ les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations 460 462 ; 473 - 474

■ les actions de partenariat ou de mécénat 508 - 510 ; 517 - 518

c) Sous-traitance et fournisseurs

■ la prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux 459 ; 462 ; 475

■ l importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale 459 ; 462 ; 475

d) Loyauté des pratiques

■ les actions engagées pour prévenir la corruption 459 ; 471 - 472

■ les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 472 - 473

e) Autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des Droits de l Homme 504 - 507