Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS526

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Rapport de l un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas - Exercice clos le 31 décembre 2016

RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

■ d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet, en cas d omission, d une explication en application du troisième alinéa de l article R.225-105 du C ode de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;

■ d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre octobre 2016 et mars 2017 sur une durée totale d intervention d environ 6 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000(1 ).

1. ATTESTATION DE PRÉSENCE DES INFORMATIONS RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées, de l exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R.225-105-1 du C ode de commerce.

En cas d absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifi é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l article R.225-105 alinéa 3 du C ode de commerce.

Nous avons vérifi é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses fi liales au sens de l article L.233-1 et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L.233-3 du C ode de commerce avec les limites précisées en introduction du chapitre 7.3 du D ocument de référence pour les informations sociales et de la partie « Engagement 11 : La diminution de l empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre » du chapitre 7.5 du D ocument de référence pour les informations environnementales.

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci- dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une vingtaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afi n :

■ d apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fi abilité, leur neutralité, leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

■ de vérifi er la mise en place d un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes:

■ au niveau de l entité consolidante , nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifi é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations fi gurant dans le rapport de gestion ;

■ au niveau d un échantillon représentatif d entités que nous avons sélectionnées(2 ) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifi er la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d échantillonnages, consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justifi catives. L échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 33% des effectifs considérés

(1 ) ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical fi nancial information. (2 ) Les entités sélectionnées sont les suivantes :

BNP Paribas SA pour les indicateurs sociaux ; ITP IMEX pour les données de consommation d énergie des bâtiments en France ; ITP ARF pour les indicateurs environnementaux achats (déplacements professionnels et achats de papier en France et dans d autres pays utilisant les fournisseurs Groupe pour les déplacements professionnels) ;

Bank of the West (USA), CIB (UK), BGŻ BNP Paribas SA (Pologne), pour tous les indicateurs sociaux et environnementaux (achats déplacements professionnels et papier et bâtiments consommations d énergie).