Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS544

8 INFORMATIONS GÉNÉRALES

8

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

8.8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Deloitte & Associés

185, avenue Charles- de- Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit

63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Mazars

61, rue Henri- Regnault 92400 Courbevoie

Aux Actionnaires BNP Paribas SA 16, boulevard des Italiens 75009 Paris

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de C ommissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifi ant de l intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l article R. 225-31 du Code de commerce, d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l exécution, au cours de l exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L APPROBATION DE L ASSEMBLEE GENERALE Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention ni d aucun engagement autorisés au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l assemblée générale en application des dispositions de l article L. 225-38 du C ode de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours de l exercice écoulé Nous avons été informés de l exécution, au cours de l exercice écoulé, de la convention suivante, déjà approuvée par l assemblée générale du 26 mai 2016, sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 9 mars 2016.

Convention de non-concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean-Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d administration du 25 février 2016)

Administrateur concerné :

Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur,

Directeur Général de BNP Paribas.

Le Conseil d administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 25 février 2016, a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non-concurrence de la part de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé.

Assemblée Générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2016