Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 545

8INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Cette convention prévoit que, dans l hypothèse où Monsieur Jean-Laurent Bonnafé cesserait d assurer quelque fonction ou activité que ce soit au bénéfi ce de BNP Paribas, il s engage à n exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéfi ce d un établissement de crédit, d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France, ou au bénéfi ce d un établissement de crédit, d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. En contrepartie de cette convention, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération fi xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l année précédant son départ. Le règlement de l indemnité interviendra mensuellement par douzième.

Cette convention a été mise en place afi n de protéger les intérêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé.

Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs sans exécution au cours de l exercice écoulé Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante, déjà approuvée par l Assemblée Générale au cours d un exercice antérieur, qui n a pas donné lieu à exécution au cours de l exercice écoulé.

Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean-Laurent Bonnafé relative à la rupture du contrat de travail de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d administration du 14 décembre 2012)

Administrateur concerné :

Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur,

Directeur Général de BNP Paribas.

Monsieur Jean-Laurent Bonnafé a accepté de mettre fi n à son contrat de travail par convention signée avec BNP Paribas en date du 25 janvier 2013 et autorisée par la séance du Conseil d administration du 14 décembre 2012.

Cette convention prévoit, en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, les dispositions suivantes :

1. Aucune indemnité de départ ne sera due à Monsieur Jean-Laurent Bonnafé :

■ en cas d une faute grave ou d une faute lourde,

■ en cas de non satisfaction des conditions de performance énoncées au paragraphe 2,

■ ou dans le cas où il déciderait de mettre fi n volontairement à ses fonctions de Directeur Général.

2. Si la cessation des fonctions de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé devait intervenir en dehors des cas énumérés au paragraphe 1, il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit :

(a) si, sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé a rempli à hauteur d au moins 80 % les objectifs quantitatifs fi xés par le Conseil d administration pour la détermination de sa rémunération variable, la référence pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération fi xe et variable-cible précédant la cessation d activité ;

(b) dans l hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n est pas atteint mais où l entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération au titre de l année 2011.

3. En cas de cessation des fonctions au cours de l année précédant la date à compter de laquelle Monsieur Jean-Laurent Bonnafé aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite, l indemnité versée :

■ sera limitée à la moitié de celle déterminée ci-dessus,

■ et sera soumise aux mêmes conditions.

Le Conseil d administration, lors de sa séance du 25 février 2016, a convenu d un commun accord avec Monsieur Jean-Laurent Bonnafé de mettre un terme à cette convention avec effet immédiat.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 7 mars 2017

Les Commissaires aux comptes

Deloitte & Associés

Damien Leurent

PricewaterhouseCoopers Audit

É tienne Boris

Mazars

Hervé Hélias