Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 61

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

2.2 Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

Dans le présent rapport, le Président du Conseil d administration rend compte de la composition du Conseil d administration et de l application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, en détaillant notamment celles de ces procédures qui sont relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière pour les comptes sociaux et pour les comptes consolidés.

Les informations qu il comporte prennent notamment en considération l annexe I du Règlement européen (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 (modifi é), la Recommandation AMF n° 2012-02(1), le rapport 2016 de l AMF(2) ainsi que le R apport d activité d octobre 2016 du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise (HCGE).

(1) Recommandation AMF n° 2012-02 Gouvernement d entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep-Medef Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l AMF (modifi ée le 22 décembre 2015).

(2) Rapport 2016 sur le gouvernement d entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées (novembre 2016).

LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DE BNP PARIBAS

Il est précisé que le Code de gouvernement d entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées (révisé en novembre 2016) publié par l Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef). BNP Paribas applique les recommandations de ce Code, ci-après dénommé Code de gouvernement d entreprise ou Code Afep-Medef, lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com), sur le site de l Afep (http://www.afep.com) et sur le site du Medef (http://www.medef.com).

Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l Assemblée Générale sont défi nies à l article 18, Titre V Assemblées des actionnaires, des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document de référence et rapport fi nancier annuel dans la partie Actes constitutifs et statuts. En outre, un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l organisation et du déroulement de l Assemblée Générale du 26 mai 2016 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses actionnaires dudit Document.

Par ailleurs la gouvernance de BNP Paribas est régie par la réglementation bancaire française et européenne ainsi que par les orientations de l ABE (Autorité Bancaire Européenne) et est soumise à la supervision permanente du Mécanisme de Surveillance Unique MSU (Banque Centrale Européenne).