Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS62

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

2

Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

1. PRINCIPES DE GOUVERNANCE Le Règlement intérieur du Conseil d administration défi nit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés. Il est périodiquement mis à jour afi n d être en conformité avec les lois, règlements et recommandations de place en vigueur, et d être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d entreprise.

Après une révision en profondeur en 2015 afi n de tenir compte des dispositions de la directive européenne CRD 4, le Règlement intérieur a été de nouveau remanié et une nouvelle version a été approuvée par Conseil d administration lors de sa séance du 27 octobre 2016. Son évolution a été justifi ée par (i) l élaboration de trois procédures demandées par la BCE (Banque Centrale Européenne) portant sur le cumul des mandats,

la sélection et les confl its d intérêts potentiels des administrateurs, (ii) la réforme de l audit légal entraînant une modifi cation des conditions d exercice des missions du Comité des Comptes, (iii) l extension des missions du CGEN qui est devenu le Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE et (iv) le rôle du Conseil d administration dans l élaboration et le déploiement du Code de conduite du Groupe.

Sur ces deux derniers points, à la suite de l évaluation du Conseil d administration au titre de 2015 (cf. infra p. 73 ) les attributions du CGEN ont été étendues à la RSE et à l éthique. À ce titre, le Comité a participé activement avec les équipes de la Direction Générale, à l élaboration du Code de conduite du Groupe qui a été validé et approuvé par le Conseil d administration le 31 mars 2016.

Le Code de conduite (article 1.2 du Règlement intérieur )

Le Code de conduite est issu de la conviction commune du Conseil d administration et de la Direction Générale que la réussite de BNP Paribas dépend du comportement de chacun.

« [Le Code de conduite] définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque. Ce Code, qui

doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l organisation. À cette fin, le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l application de ce Code dans les métiers, les pays et les régions ».

Par ailleurs, le Règlement intérieur souligne la collégialité du Conseil d administration qui représente collectivement l ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l intérêt social de la société. Il en détaille les attributions (article 1).

Le Conseil d administration est assisté de quatre Comités spécialisés (Comité des comptes, Comité du contrôle interne, des risques et de la

conformité , Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE, Comité des rémunérations) ainsi que de tout comité ad hoc. Le Règlement intérieur en précise les missions respectives qui ont été élargies par les dispositions de la CRD 4 et prévoit que le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin.