Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 63

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

Aucun membre de la Direction Générale, ni le Président du Conseil d administration, n est membre d un C omité depuis 1997.

Le Règlement intérieur est joint en annexe au présent rapport ainsi que les procédures demandées par la BCE et adoptées par le Conseil d administration.

Le Conseil d administration (au 31 décembre 2016) Président : Jean Lemierre

Missions et contrôles dans les domaines suivants :

Comité des comptes (CdC)

Comité des comptes (CdC)

Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité

(CCIRC)

Comité de gouvernance, d éthique, des nominations

et de la RSE (CGEN) Comité des rémunérations

(CR)

Composition Composition Composition Composition Denis Kessler (P) Monique Cohen (i) Wouter De Ploey (i)(a)

Sandrine Verrier (ii) Fields Wicker-Miurin (i)

Séances communes au CdC et au CCIRC Président : Denis Kessler

Comité des comptes (CdC)

Missions Prise de connaissance du plan de mission de l Inspection Générale et du plan d audit des commissaires aux comptes et préparation des travaux du Conseil sur l évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion des risques

Traitement des sujets communs relevant des politiques des risques et des incidences financières de celle-ci

Jean-François Lepetit (P) (i) Marion Guillou (i) Nicole Misson (ii) Laurence Parisot (i) Michel Tilmant (i)

Laurence Parisot (P) (i) Pierre André de Chalendar (i) Marion Guillou (i) Daniela Schwarzer (i)

Pierre André de Chalendar (P) (i) Monique Cohen (i) Jean-François Lepetit (i) Nicole Misson (ii)

Missions Missions Missions Missions Suivi du processus d élaboration de l information financière

Suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable et financière

Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ainsi que de l indépendance des commissaires aux comptes

Examen de la stratégie globale en matière de risques

Suivi des principes de rémunération au regard des risques

Examen des questions de contrôle interne et liées à la conformité

Examen des prix des produits et services au regard de la stratégie en matière de risque

Sélection des administrateurs, des membres des comités

Évaluation du Conseil d administration

Sélection et évaluation des dirigeants mandataires sociaux

Appréciation de l indépendance des administrateurs

Maintien de l équilibre général du Conseil d administration

Suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du Groupe

Suivi des questions relatives à la RSE (contribution du Groupe à un développement économique et durable)

Examen annuel des principes de la politique de rémunération du Groupe

Examen annuel des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société et des filiales françaises significatives du Groupe

Examen annuel des rémunérations des catégories de personnel régulées du Groupe

Contrôle de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité

(P) Président. (i) Administrateur indépendant au regard des dispositions du Code Afep-Medef. (ii) Administrateur élu par les salariés. (a) Depuis le 1er janvier 2017.

Orientations et opérations stratégiques Gouvernance, contrôle interne et comptes Supervision de la gestion des risques Communication financière Rémunérations Plan préventif de rétablissement Suivi de l application du Code de conduite

La composition de chaque C omité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée. Ainsi,

■ le Comité des comptes comprend une majorité de membres disposant d une expérience et d une compétence dans le domaine de la gestion fi nancière d entreprise, des disciplines comptables et de l information fi nancière. En considération de compétences fi nancières renforcées par ses fonctions de Président-Directeur Général de SCOR, société de réassurance européenne majeure, M. Denis Kessler a été désigné Président du Comité ;

■ le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, est constitué d une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière fi nancière et dans le domaine des risques en raison de leur formation ou de leur expérience. Son Président a exercé des responsabilités exécutives dans le secteur bancaire, il a été Président de la Commission des Opérations de Bourse (COB), membre du Collège de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Président du Conseil National de la Comptabilité (CNC). Un autre de ses membres possède une expérience internationale du management bancaire ;