Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS68

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

■ a auditionné le Chef économiste de BNP Paribas sur l impact de la politique de taux bas sur la Banque ;

■ a délibéré sur la comparaison des performances de la Banque par rapport à ses concurrents ainsi que de son bilan, sur la base des résultats disponibles pour l année 2015 ; il a examiné les ratios réglementaires des principales banques systémiques ;

■ a examiné les montants d émission des titres de créances sous forme de dette senior et de dette subordonnée ;

■ a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité de la production nouvelle de l année 2015 et du 1er semestre 2016 ;

■ a décidé le versement d un supplément d intéressement au titre de l année 2015 ;

■ a continué à suivre le montant des enveloppes affectées aux différents objectifs du programme de rachat par la société de ses propres actions autorisé par l Assemblée Générale ;

■ a autorisé les délégations de pouvoir afférentes à l émission de titres de créances, notamment des obligations et titres assimilés ;

■ a désigné le représentant permanent de la Banque au Conseil de surveillance du Fonds de garantie des dépôts et de résolution et lui a attribué les pouvoirs associés ;

■ a examiné chacune des conventions réglementées conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ;

■ a autorisé l introduction partielle en Bourse de First Hawaiian Bank et la cession graduelle de l intégralité de la participation en 2017 et 2018 ;

■ a approuvé la fusion de BNP Paribas Wealth Management dans BNP Paribas SA ;

■ a été informé du projet de reclassement des titres Arval Services Lease détenus par BNP Paribas SA sous BNP Paribas Fortis ;

■ a délibéré de la politique de BNP Paribas en matière d égalité professionnelle et salariale ;

■ a établi une politique visant à atteindre un objectif de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein du Conseil d administration ;

■ a pris connaissance des travaux du Comité d éthique ;

■ a été informé des résultats de l enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont découlé ;

■ a examiné et arrêté les réponses aux questions écrites des actionnaires.

Pour la deuxième fois, les représentants du MSU émanant de la Banque Centrale Européenne (BCE) et les représentants de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à la séance du 25 février 2016 du Conseil d administration. Ils ont présenté leurs priorités en termes de supervision pour l année 2016 et un échange de vues avec les administrateurs s en est suivi.

Le 16 décembre 2016, le Conseil d administration s est réuni, comme les années précédentes, pour un séminaire stratégique consacré, entre autres, à l exécution du plan 2014 - 2016, aux orientations et au plan stratégique 2017-2020 et aux enjeux des grandes lignes de métiers que sont Domestic Markets, Corporate and Institutional Banking et International Financial Services.

2.b Les travaux réalisés par le Comité des comptes et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2016

RéunionsNombrede membres Taux

d assiduité 5 4 100 %

Examen des comptes et information fi nancière Le Comité des comptes :

■ a procédé chaque trimestre à l examen des comptes sur la base des documents et informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ;

■ a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres, ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d activité ; a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2015 et son évolution entre cette date et le 30 juin 2016 ; il a, à cette occasion, été informé de l évolution des engagements de hors-bilan ;

■ a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relative au respect des règles prudentielles de solvabilité ;

■ a suivi l évolution d exigence prudentielle de fonds propres et a examiné les résultats du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) et leur impact sur le ratio de solvabilité. Il a examiné l évolution des actifs pondérés ;

■ a examiné régulièrement les provisions pour litiges ;

■ a examiné les écarts d acquisition et a proposé leurs ajustements ;

■ a analysé de façon détaillée la composition du bilan du Groupe ;

■ a pris connaissance des ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustement (CVA) ;

Le Conseil :

■ a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2015 et de l année 2015, ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l année 2016 ;

■ a pris connaissance, chaque trimestre, de l évolution des revenus, du coefficient d exploitation par métier. Pour chaque période considérée, a entendu la synthèse des travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires aux comptes ;

■ a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse du contrôle interne comptable examinée, chaque trimestre, par ce dernier ;

■ a examiné et arrêté, lors de chaque séance consacrée aux résultats, les projets de communiqués et approuvé le rapport du Conseil d administration pour l année 2015 ;

■ a délibéré de l évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité à la lumière des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du régulateur. Il a pris connaissance de la demande faite par la BCE suite aux résultats du SREP.