Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 69

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

■ lors de l examen des résultats, a entendu le responsable Finance Groupe et le responsable chargé du reporting comptable et fi nancier. Il a, chaque trimestre, procédé à l audition du responsable Finance Groupe, hors la présence du Directeur Général. Il a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre. Hors la présence du Directeur Général et du responsable Finance Groupe, le Comité a procédé à l audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu il a jugées utiles ;

Le Conseil a pris connaissance du compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe, réalisé par le Comité des comptes hors la présence de la Direction Générale.

■ a revu les dispositifs de certifi cation comptable dans le cadre des procédures de contrôle interne ;

■ a examiné les options pour le renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes pour la période 2018-2023 ;

Le Conseil a approuvé la proposition de renouveler le mandat des 3 cabinets d audit à l Assemblée Générale devant se tenir en 2018.

■ a examiné la partie du rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière au titre de l exercice 2015 ; il en a recommandé l approbation par le Conseil d administration.

Le Conseil a approuvé le rapport du Président du Conseil d administration dans sa partie relative à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière au titre de l exercice 2015.

Les travaux ad hoc réalisés par le Comité des comptes en 2016

Examen des comptes et information fi nancière ■ Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certifi cation de leurs é tats fi nanciers. Il a analysé à cette occasion l évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs.

■ Le Comité des comptes a pris connaissance du projet de transformation des systèmes Finance afin de répondre aux exigences de la réglementation BC BS 239.

■ Le Comité a pris connaissance des résultats fi naux des stress tests de l Autorité Bancaire Européenne.

Relations avec les Commissaires aux comptes ■ Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance.

■ Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l audit. Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation conformément au Règlement intérieur (§ 7.1.3).

■ Le Comité a étudié les conséquences de la réforme européenne de l audit sur les services autres que la certifi cation des comptes.

2.c Les travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité en séance commune, et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2016

Réunions Nombre

de membres Taux

d assiduité 10 2 100 %

Les Comités :

■ ont pris connaissance du rapport Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP). Ils ont examiné l évaluation faite par la Banque de ses risques, se sont assurés qu elle a mis en place des contrôles adéquats et qu elle dispose des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques ;

■ ont pris connaissance des travaux menés par la Banque dans le cadre des stress tests de l Autorité Bancaire Européenne ;

■ ont été informés et suivent régulièrement les risques les plus significatifs pouvant avoir un impact à terme sur les comptes, notamment sur des enquêtes ou demandes d informations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays auprès d un certain nombre d institutions fi nancières concernant les opérations sur les marchés des changes ainsi que sur des actions et négociations menées dans le cadre d actions collectives ;

■ ont examiné et suivent la situation de certains pays dont l évolution géopolitique peut avoir un impact sur la qualité du portefeuille détenu par la Banque. Il en est de même de certains secteurs d activités pour lesquels une revue du portefeuille a été réalisée et suivie ;

■ ont examiné le rapport établi au titre de l année 2015 sur la mesure et la surveillance des risques, conformément aux dispositions de l arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d investissement soumises au contrôle de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ils ont procédé à l évaluation de l effi cacité des politiques et des dispositifs mis en place ;

■ ont étudié le programme de maîtrise de l exhaustivité et de la qualité des données dans l ensemble de la Banque ;