Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS70

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

■ ont étudié le programme d assurance de la Banque aux risques de cybersécurité ;

■ ont examiné la notification de Banque Globale d Importance Systémique.

Le Conseil :

■ a approuvé le processus interne d évaluation de l adéquation du capital et ses conclusions ;

■ a été informé des travaux de la banque dans le cadre des stress tests de l Autorité Bancaire Européenne et a pris connaissance des résultats de ces stress tests ;

■ a été informé de la revue du portefeuille Énergie hors électricité et autres matières premières ;

■ a été informé de la situation de la Banque au Brésil ;

■ a été régulièrement informé de l évolution des négociations menées dans le cadre des actions collectives et des enquêtes ou investigations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays concernant des opérations sur le marché des changes ;

■ a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au titre de l année 2015 ;

■ a été informé de la notification de Banque Globale d Importance Systémique.

2.d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2016

Réunions Nombre

de membres Taux

d assiduité 5 9 100 %

Risques et liquidité Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :

■ a suivi la mise en place de la nouvelle organisation de la fonction Risque devant améliorer l effi cacité opérationnelle des dispositifs et procédures de contrôle, faciliter l anticipation des risques, y compris ceux liés à la réglementation, et accentuer les contrôles ;

■ a passé en revue l évolution des risques de marché, des risques de contrepartie et des risques de crédit. Il a délibéré sur la base des informations présentées par Risk. Le responsable de Risk dans les différentes catégories de risques a répondu en séance aux questions du Comité ;

■ a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable de Risk et a proposé des modifi cations à sa présentation et son contenu ;

■ a examiné le rapport semestriel du Risque Opérationnel ;

■ a examiné les profi ls de risque des fi liales signifi catives pour lesquelles le Comité des risques de BNP Paribas exerce la fonction de Comité des risques desdites fi liales et a proposé la création de Comité des risques dans les fi liales signifi catives, mettant fi n à la délégation de la fonction de Comité des risques desdites fi liales à celui de BNP Paribas ;

■ a examiné le rapport défi nitif de la BCE sur la revue thématique Risk Governance and Appetite, ainsi que le projet de réponse pour la partie risques :

■ a suivi la mise en place du plan d action sur le dispositif de pilotage du Profi l de Risque suite à la revue thématique par la BCE de la gouvernance des risques, et le Risk Assessment Framework (RAF),

■ a examiné la proposition concernant les indicateurs à retenir pour le risque de taux d intérêt global et le risque opérationnel,

■ a examiné le Risk Appetite Statement du Groupe (RAS), ses évolutions et les limites globales de risque ;

■ a examiné et suivi les risques de liquidité et la politique de liquidité du Groupe mise en œuvre par la Direction Générale au regard de l évolution des marchés et des réglementations ;

■ a pris connaissance du programme des missions et des revues thématiques de la BCE sur les risques ;

■ a délibéré sur l approche consistant pour chaque métier à améliorer la prise en compte des risques dans les prix des produits et services ;

■ a examiné les sujets liés à la cybersécurité et leurs impacts et pris connaissance de la lettre de suite de la BCE sur une mission dédiée à ce sujet ;

■ a examiné les risques liés à l exposition du Groupe aux chambres de compensation (CCP) ;

■ a pris connaissance du rapport Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP). Il a examiné le seuil de tolérance au-dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité avec le profi l de risque de la Banque ;

■ a pris connaissance du dispositif d agrégation et de reporting des données de risques conformément aux dispositions de la revue indépendante de la conformité du Groupe aux principes de la norme BCBS 239.