Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 71

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

Le Conseil :

■ a approuvé le Risk Appetite Statement (RAS) du Groupe, ses évolutions, les seuils et limites globales de risques ainsi que la procédure de saisine du Conseil en cas de dépassement d un seuil ou d une limite globale de risques ;

■ a examiné, sur la base du Risk Appetite Statement (RAS) et du rapport du Président du Comité, le Risk Dashboard présentant la mesure des indicateurs retenus sur les différentes catégories de risques, et de façon régulière la gouvernance, la gestion et le suivi des risques ;

■ a été informé de l examen par le Comité du rapport définitif de la BCE sur la revue thématique Risk governance and appetite et a approuvé le projet de réponse sur proposition du Comité ;

■ a pris connaissance des conditions de prix et de maturité des émissions de titres de créance dans le cadre des enveloppes accordées par le Conseil ;

■ sur la base du rapport du Président du Comité a pris connaissance de l ensemble des travaux du Comité sur les risques du Groupe notamment ceux relatifs aux évolutions du Risk Appetite Framework (RAF) et à la gouvernance des risques ;

■ a été régulièrement informé de l évolution du coût du risque par métier et par zone géographique ;

■ a demandé au Comité de suivre régulièrement les sujets liés à la cybersécurité ;

■ a approuvé la création de C omités des risques dans les filiales significatives, mettant fin corrélativement à la délégation du rôle de Comités des risques desdites filiales à celui de BNP Paribas ;

■ a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les politiques, procédures et systèmes internes relatifs au risque de liquidité.

Conformité et contrôle interne, litiges et contrôle périodique Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :

■ a continué à suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines représentant la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollar ;

■ a suivi l évolution du programme Know Your Customer (KYC) au regard de la mise en œuvre des règles de révision et de la défi nition d un modèle de KYC transversal ;

■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l exercice 2015 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité, les points marquants liés à la conformité dans l ensemble des lignes métiers et des zones géographiques, le rapport sur le risque opérationnel, le contrôle permanent et la continuité d activité ainsi que le contrôle des activités externalisées, et le rapport du contrôle périodique. Il en a proposé l approbation au Conseil ;

■ a passé en revue le Risk Assessment sur la lutte anti-blanchiment et contre le fi nancement du terrorisme ;

■ a examiné le rapport du Président sur le contrôle interne et en a proposé l approbation au Conseil ;

■ a examiné le rapport semestriel de la fonction C onformité ;

■ a délibéré sur les principaux résultats du contrôle périodique en 2015 et au 1er semestre 2016 notamment avec la mise en place d une fi lière dédiée à la sécurité fi nancière et a auditionné sa responsable ; il a pris connaissance des résultats de la première vague d audits effectués dans les entités exerçant une activité de compensation en dollars ;

■ a examiné le rapport semestriel de la fonction Contrôle Périodique ainsi qu une mission sur la Turquie ;

■ a examiné et suivi le programme de transformation du contrôle périodique et la nouvelle méthodologie sur la notation des recommandations des missions ;

■ a passé en revue, lors de chacune de ses séances, le tableau des litiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers d une séance à l autre. Il a suivi les litiges et procédures les plus signifi catifs notamment ceux liés au dossier relatif aux crédits immobiliers octroyés en francs suisses auprès de particuliers en vue de la réalisation d un investissement locatif, aux investigations initiées par les autorités étrangères sur le marché des Credit Default Swaps (CDS) ainsi que la résolution de l action collective liée, et aux investigations et actions de groupe relatives aux pratiques des banques sur les taux de change ;

■ a examiné les incidents notamment sur les opérations de marché et a demandé la mise en place de plans d action afi n de combler les défaillances du dispositif ;

■ a été informé des demandes de modifications et des demandes complémentaires exprimées par les régulateurs sur les plans de redressement et de résolution ainsi que celles relatives au plan US ;

■ a examiné la mise à jour annuelle du plan de rétablissement et de la documentation de résolution ; il a proposé au Conseil d approuver le plan de rétablissement et a examiné les évolutions réglementaires françaises et européennes en matière de résolution ; il a été informé des problématiques liées à la mise en place du Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et du Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) ;

■ a assuré un suivi dans la mise en place de la règle Volcker dans le processus de certifi cation et de la loi française de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires.