Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS82

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

8.4. SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ

Le CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC ou du Président du CdC ou du Président du Conseil d administration.

Dans cette formation, les membres de ces Comités :

■ prennent connaissance du plan de mission de l Inspection Générale et du plan d audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion ;

■ traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences fi nancières (dont le provisionnement). Ils procèdent en particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l avenir avoir une incidence signifi cative sur les comptes.

La présidence de cette séance est assurée par le Président du CdC.

ARTICLE 9. LE COMITÉ DE GOUVERNANCE, D ÉTHIQUE, DES NOMINATIONS ET DE LA RSE

9.1 MISSIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d entreprise. Il a pour mission d assister le Conseil d administration dans l adaptation du gouvernement d entreprise de BNP Paribas et dans l évaluation de son fonctionnement.

Il procède au suivi régulier de l évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial, européen et national. Il en présente une synthèse, au moins une fois l an, au Conseil d administration. Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d aligner sur les meilleures pratiques les procédures, organisations et comportements de celui-ci.

Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements.

Le Comité est chargé de suivre les questions relatives à la responsabilité sociale et environnementale (« RSE »). À ce titre, il s assure plus particulièrement de la contribution du Groupe à un développement économique durable et responsable, notamment par un fi nancement de l économie de manière éthique, par la promotion du développement et de l engagement des collaborateurs, par la protection de l environnement et le combat contre le changement climatique, ainsi que par l engagement positif du Groupe dans la société.

9.2 CODE DE CONDUITE Le Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du Groupe BNP Paribas.

9.3 MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS, DES MEMBRES DES COMITÉS ET DES CENSEURS

Le Comité identifi e et recommande au Conseil d administration des candidats aptes à l exercice des fonctions d administrateur, en vue de proposer leur candidature à l assemblée générale. Cette sélection s effectue conformément à la procédure interne de sélection et de succession des membres du Conseil d administration.

Il précise les missions et les qualifi cations nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions. Dans la détermination des candidats potentiels, le Comité apprécie l équilibre de compétences, d expérience, de diversité ainsi que l intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques, tant personnelles que collectives des membres du Conseil. Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d agir de manière objective, critique et indépendante, notamment au regard des autres mandats exercés, qu il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement, la disponibilité suffi sante pour avoir un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et enfi n le désir de protéger les intérêts et veiller à la bonne marche de la Société.

Le Comité fi xe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d administration. Il élabore une politique ayant pour objet d atteindre cet objectif.

Le Président du Comité et le Président du Conseil rencontrent les candidats potentiels. Le Comité se décide sur le candidat retenu pour soumission au Conseil d administration en vue de proposer sa candidature, s il en est d accord, à l Assemblée Générale.

Il propose au Conseil d administration la nomination des censeurs.

Il est en outre chargé d étudier les dispositions permettant de préparer la relève des administrateurs.

Il propose au Conseil d administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité concerné, et des Présidents de Comités lors de leur renouvellement.

9.4. MISSIONS RELATIVES À L ÉVALUATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d administration.

Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l effi cacité du Conseil d administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles. Il examine également la disponibilité des administrateurs.

Par ailleurs, une évaluation du Conseil d administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans.

9.5. MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION DU PRÉSIDENT, DES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DU RESPONSABLE DE LA FONCTION DE GESTION DES RISQUES

Le Comité examine périodiquement les politiques du Conseil d administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs, du ou des Directeurs Généraux délégués et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière.

Le Comité est chargé de proposer au Conseil d administration le choix du Président. En concertation avec le Président, il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général, et sur proposition du Directeur