Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS90

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

■ une gouvernance appropriée : le dispositif est l objet d une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du contrôle interne, tant organisationnels que de surveillance et de contrôle ; les comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié ;

■ la traçabilité du contrôle interne : il s appuie sur des procédures écrites et sur des pistes d audit. À ce titre, les contrôles, leurs résultats, leur exploitation et les remontées d informations des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont documentés et traçables.

Le respect de ces principes est régulièrement vérifi é, notamment au travers des enquêtes conduites par les équipes du contrôle périodique (Inspection Générale).

ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne de BNP Paribas est constitué du contrôle permanent et du contrôle périodique, distincts et indépendants l un de l autre, tout en étant complémentaires :

■ le contrôle permanent est le dispositif d ensemble qui permet la mise en œuvre de façon continue des actions de maîtrise des risques et de suivi de la réalisation des actions correctrices. Il est assuré en premier lieu par les opérationnels, y compris leur hiérarchie, et en second lieu par des fonctions indépendantes de contrôle intégrées aux entités opérationnelles ou indépendantes de celles-ci ;

■ le contrôle périodique est le dispositif d ensemble par lequel est assurée la vérifi cation ex post du bon fonctionnement de l entreprise, au moyen d enquêtes conduites par l Inspection Générale qui exerce ses fonctions de manière indépendante.

Direction Générale

Fonction Inspection Générale

Responsable de l IG

Fonction Finance

Responsable de Finance

Fonction Risque

Responsable de Risque

Fonction Conformité

Responsable de la

Conformité

Fonction Juridique

Responsable du Juridique

Fonction Fiscale

Responsable du Fiscal

Domaines d activité

Responsables des Pôles

Autres fonctions

Responsables des autres fonctions

CONSEIL D ADMINISTRATION CCIRC

(Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité)

Comité Groupe de contrôle interne, Comité Groupe de supervision

et de contrôle

PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE

■ La Direction Générale, sous le contrôle du Conseil d administration, est responsable du dispositif d ensemble de contrôle interne du Groupe. En vue de renforcer sa supervision du contrôle interne du Groupe, elle a mis en place depuis 2014 deux Comités de niveau Groupe auxquels elle participe directement : le Comité Groupe de contrôle interne et le Comité Groupe de supervision et de contrôle.

■ Les Opérationnels, quelle que soit leur situation (front/middle/ back-offi ce, fonctions support), et en particulier ceux qui ont des responsabilités hiérarchiques, sont les premiers responsables de la maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent. Ils exercent des contrôles dits de premier niveau : contrôles sur les opérations qu ils traitent et dont ils sont responsables, contrôles sur des opérations ou transactions traitées par d autres opérationnels ou encore contrôles hiérarchiques sur leurs équipes.

■ Les fonctions indépendantes de contrôle permanent exercent des contrôles dits de deuxième niveau :

■ la Conformité contribue au contrôle permanent du respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes professionnelles et déontologiques, ainsi que des orientations du Conseil d administration et des instructions de la Direction Générale. Le dispositif a été renforcé par l intégration hiérarchique de la fonction sous la seule autorité de son responsable. Cette nouvelle organisation a été mise en place au cours du premier semestre 2015. Le responsable de la Conformité, membre du Comité Exécutif du Groupe, est rattaché au Directeur Général,

■ la fonction Risque contribue, en particulier en portant un « deuxième regard » sur les transactions et activités nouvelles, à ce que les risques de crédit et de marché pris par BNP Paribas soient conformes et compatibles avec ses politiques et ses objectifs de rentabilité. La fonction Risque assure aussi, au moyen d équipes dédiées, la supervision des dispositifs, d une part de contrôle permanent, d autre part de mesure et de surveillance du risque opérationnel des lignes d activités (pôles d activités et métiers) ainsi que des fonctions. Les missions de la fonction sont exercées de manière indépendante des lignes d activités et fonctions de support,