Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 91

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

ce qui contribue à l objectivité de son contrôle permanent. Son responsable, membre du Comité Exécutif, est rattaché au Directeur Général, et représente la Banque auprès de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au titre du contrôle permanent,

■ la fonction J uridique (Legal) exerce sa responsabilité de prévention et de gestion des risques juridiques au travers de ses rôles de conseil et de contrôle. Son contrôle s exerce notamment au travers du suivi des avis juridiques qu elle émet. Les missions de la fonction sont menées de manière indépendante des lignes d activités et fonctions de support. Le dispositif a été renforcé par l intégration hiérarchique de la fonction sous la seule autorité de son responsable, qui est rattaché au Directeur Général,

■ la fonction Finance assure la production et le contrôle d états comptables et de gestion de qualité, la maîtrise d ouvrage des systèmes d information comptable du Groupe et la conformité de la structure fi nancière du Groupe. Son responsable rapporte au Directeur Général délégué ;

■ En charge du contrôle périodique, l Inspection Générale exerce la fonction d audit interne et contribue à la protection du Groupe, en exerçant de manière indépendante son rôle de troisième ligne de défense sur l ensemble des entités du Groupe et dans tous les domaines. Elle regroupe :

■ les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir sur l ensemble du Groupe,

■ les auditeurs répartis dans des plateformes géographiques ou métiers (appelées « hubs »).

L Inspecteur Général, responsable du contrôle périodique, est rattaché au Directeur Général.

■ Enfi n, le Conseil d administration exerce des missions en matière de contrôle interne. En particulier, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC), comité spécialisé du Conseil d administration (voir ci-dessus 2.d ) :

■ analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, les rapports d activité de l Inspection Générale, les correspondances signifi catives avec les principaux régulateurs,

■ examine les grandes orientations de la politique de risques,

■ en rend compte au Conseil d administration.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la directive européenne CRD 4 relatives à la gouvernance, les missions du Conseil d administration se trouvent renforcées. Le Conseil d administration, notamment sur recommandation du CCIRC, revoit et valide les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques et examine le dispositif de gouvernance.

Les responsables des fonctions Conformité, Legal, Risk et Inspection Générale rendent compte de l exercice de leurs missions au Directeur Général et au Conseil d administration si celui-ci l estime nécessaire. Ils rendent compte régulièrement au comité compétent du Conseil d administration (le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité). Ils peuvent être entendus par ce Comité à leur demande.

Les responsables des fonctions Risque et Conformité ainsi que le responsable du contrôle périodique peuvent saisir directement le Conseil s ils considèrent qu un événement pouvant avoir un impact signifi catif doit lui être soumis ; le responsable de la fonction Risque ne peut être démis de ses fonctions sans l accord du Conseil.

Inspection Générale

2nd niveau de contrôle / de défense

1er niveau de contrôle / de défense

Contrôle périodique

Contrôle permanent

Fonctions indépendantes

de contrôle

Entité opérationnelle

COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE Celle-ci est assurée par le Comité Groupe de supervision et de contrôle, dont c est une des missions. Ce Comité bimensuel est présidé par le Directeur Général. Ses autres membres sont le Directeur Général délégué et les responsables des fonctions Conformité, Risque, Legal et Inspection

Générale. Les Directeurs Généraux adjoints en sont invités permanents. Il a pour mission de défi nir des règles de principe et des politiques, de contribuer à l organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d assurer leur cohérence d ensemble vis-à-vis des entités opérationnelles du Groupe.