Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS94

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

Toujours dans le cadre de l Accord de Paris, BNP Paribas a mené une étude sur les risques liés à la transition énergétique. Cette étude a permis d identifi er les principaux secteurs et pays les plus impactés et d établir une typologie de risques induits par la transition énergétique.

À la suite, le Groupe a également réalisé une autre étude afin de déterminer l impact d un prix du carbone sur l EBITDA de nos clients sur 6 secteurs industriels les plus émetteurs et mesurer la robustesse de leur modèle fi nancier aux risques carbone. Des premiers tests ont été réalisés sur deux secteurs. Ces risques devront être pris en considération lors des revues annuelles et de l attribution de la note interne de contrepartie.

Par ailleurs, le Groupe a entamé une réfl exion sur les risques physiques liés au changement climatique en liaison avec son autorité de supervision (l ACPR). Cette réfl exion devra déboucher sur une méthodologie afi n de mesurer l exposition des clients du Groupe à ces risques.

En 2016, la fonction Risque a, pour la première fois, intégré les risques ESG dans son Risk Appetite Statement avec l introduction d indicateurs de suivi du mix énergétique du Groupe. Elle a, par ailleurs, continué l intégration des critères ESG lors des renouvellements de ses politiques de crédit et de notation. Cette intégration permet la prise en compte des critères ESG dans les décisions de crédit et, le cas échéant, l ajustement de la note de contrepartie à dire d expert.

Afi n de vérifi er l application stricte dans toutes les entités des outils de gestion des risques ESG, le Groupe déploie depuis 2015 un plan de contrôle opérationnel RSE. Les premiers contrôles périodiques ont eu lieu en 2016 et le dispositif sera généralisé à partir du premier trimestre 2017.

De plus amples informations sur la gestion des risques liés au changement climatique se trouvent dans l Engagement 3 décrit au sein du chapitre 7 du Document de référence.

CONTRÔLE PÉRIODIQUE Après avoir, en 2015, redéfi ni sa gouvernance et aligné son organisation sur celle du Groupe avec la constitution de 5 domaines supervisant les plateformes géographiques et métiers et de 4 lignes d audit spécialisées (IT, modèles et marchés, conformité, fi nance), l Inspection Générale a ajusté son dispositif au cours de l année 2016, pour mieux appréhender les sujets réglementaires et mieux répondre aux attentes des autorités de supervision.

Ainsi, la « fi lière conformité » a été recentrée et est devenue la « ligne d audit sécurité fi nancière ». D autre part une nouvelle responsabilité a été créée au sein du Comité Exécutif de la fonction pour prendre en charge l ensemble des sujets réglementaires et de supervision et assurer le pilotage de la couverture d audit des trois autres fonctions de contrôle intégrées.

En dehors de ces évolutions, l Inspection Générale a lancé fi n 2015 un programme de transformation en profondeur : « RedisIGn ». Ce programme a mobilisé ses principaux acteurs tout au long de l exercice qui s achève, à commencer par l ensemble des membres du Comité Exécutif de la fonction, une partie de leurs équipes directes, la vingtaine de responsables de hubs et plusieurs de leurs adjoints.

RedisIGn regroupe 14 projets, avec des périmètres plus ou moins larges. 9 d entre eux ont été achevés en 2016. Les 5 autres ont vocation à l être courant 2017. Les commentaires ci-après portent sur ces différents projets, en donnant quelques éléments de détail sur les plus structurants.

Le projet sur le mandat de l Inspection Générale visait à redéfi nir et formaliser les rôles et responsabilités de la fonction, en précisant la nature de ses missions et son organisation. Cette réfl exion a conduit à réécrire la Charte de la fonction Inspection Générale, publiée en septembre 2016 après avoir été présentée au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité.

Quatre autres projets ont porté sur les relations avec diverses parties prenantes avec pour objectif d évaluer, préciser et renforcer si nécessaire les interactions de l Inspection Générale avec ces intervenants internes ou externes impliqués dans le contrôle interne. Du côté de l externe, ces travaux ont abouti à l évolution organisationnelle présentée plus haut s agissant des régulateurs et des superviseurs ; un cadre d échanges a par ailleurs été élaboré avec les corps d audit des autres banques, avec les organismes professionnels et avec les Commissaires aux comptes. En interne, les liens et le partage d informations avec les trois autres fonctions de contrôle ont été formalisés.

Plusieurs chantiers ont aussi porté sur un volet méthodologique, visant dans leur ensemble à améliorer, compléter, simplifi er ou rationaliser la façon dont l Inspection Générale réalise, contrôle et rend compte de ses travaux. La manière dont sont conduites les missions a ainsi été totalement revue, avec une redéfi nition de l approche et des méthodes d audit, qui seront pour l essentiel d application effective par les inspecteurs et auditeurs dès janvier 2017 ; la dernière phase s attachera à rationaliser la forme des documents de travail et des supports de restitution des résultats.

De nombreux autres sujets ont été abordés et ont abouti à des évolutions concrètes : des processus ont été améliorés ; la production des différents rapports d activité établis par la Fonction à destination des comités d audit ou du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité a été rationalisée et plus largement automatisée ; un tableau de bord reprenant des indicateurs clés de performance agrégés et pour chacun des hubs a été conçu et est diffusé mensuellement ; une adaptation de la base informatique utilisée pour consigner les travaux d audit a enfi n été lancée pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs tout en engageant une refonte plus profonde de ce progiciel dans la durée.

Trois projets portant sur l organisation interne sont venus compléter ce programme.

L un a porté sur les Ressources Humaines, visant à renforcer l attractivité de la fonction au travers d une gestion affinée des compétences, des carrières et des parcours de formation.

Un autre sur la manière dont les différentes composantes de l Inspection Générale s articulaient entre elles. La fonction présente en effet une certaine complexité, avec de nombreuses localisations, des équipes dédiées à certains métiers et d autres à des activités spécialisées. Toutes ces composantes doivent en l occurrence interagir pour s assurer que le périmètre auditable est couvert de façon optimale : les rôles et responsabilités de chacun ont été entièrement redéfinis dans cet esprit.

Un dernier projet, majeur, a enfin porté sur la cartographie, le risk assessment et la construction du plan d audit. La première étape consistant à redéfinir les principes de construction et le contenu de l univers d audit a conduit à la mise en place d une nouvelle cartographie des unités auditables. Les nouveaux processus d évaluation systématique des risques et d élaboration du plan d audit annuel restent à mettre en œuvre courant 2017, l objectif étant de définir le plan d audit 2018 sur ces nouvelles bases.