Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 95

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

La capacité de l Inspection Générale à mener à bien son programme de transformation d ici à fi n 2017 et à remplir l ensemble de ses missions s appuie d une part sur la poursuite de l accroissement de ses effectifs, qui atteignent 1 236 ETP au 31 décembre 2016 (+ 12 % en un an ; + 28 % depuis fi n 2014 avant intégration de BGZ et LaSer) et d autre part sur des investissements en matière de formation, avec plus de

12 600 jours (+ 11 %). Cette dernière hausse a plus particulièrement concerné les formations dédiées à la conformité et aux méthodes d audit. Enfi n, la politique visant à favoriser les certifi cations professionnelles a été poursuivie avec un nombre d auditeurs certifi é en hausse de 11 % également.

EFFECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE Fin 2016, les différentes fonctions du contrôle interne s appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein, fi n de période) :

2011 2012 2013 2014 2015 2016 Variation

2016/2015

Conformité 1 567 1 577 1 650 1 732 2 715 3 387 + 25 %

Supervision du contrôle permanent/ Risque Opérationnel (RISK ORC) 381 361 331 371 417 468 + 12 %

Risque 1 971 1 965 1 920 2 080 2 218 4 695 + 112 %

Contrôle périodique 1 107 1 030 962 1 027 1 104 1 236 + 12 %

TOTAL 5 026 4 933 4 807 5 210 6 679 9 786 + 47 %

Les effectifs alloués à la fonction de supervision du contrôle permanent et du risque opérationnel apparaissent en progression sur l année 2016 suite à des évolutions de périmètre.

L augmentation des effectifs de la fonction Risque (hors supervision du risque opérationnel et du contrôle permanent et à périmètre constant) découle de la mise en œuvre du nouveau modèle organisationnel au cours de 2016 avec le rattachement hiérarchique de l ensemble des collaborateurs concernés à la fonction Risque.

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS L ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Sous l autorité du Directeur Général, la responsabilité de l élaboration et du traitement de l information comptable et fi nancière est assurée par la fonction Finance dont les missions, auxquelles répond l ensemble des acteurs de la fonction, sont défi nies par une charte spécifi que. Elles consistent en particulier à :

■ défi nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et normes de gestion ;

■ assurer l établissement des informations comptables et leur reporting réglementaire ;

■ assurer l établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité, l élaboration des ratios eux-mêmes et leurs reportings réglementaires ;

■ assurer l élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles) et fournir l appui nécessaire au pilotage économique ;

■ maîtriser les risques liés à l information comptable et fi nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) en défi nissant et en mettant en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ;

■ assurer la communication fi nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés ;

■ assurer l architecture, la conception et le déploiement des systèmes d information fi nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) ;

■ assurer l organisation ainsi que le traitement opérationnel des activités associées à la fonction Finance ;

■ exercer un devoir d alerte vis-à-vis de la Direction Générale.

L ensemble de ces missions, qui s exerce directement ou en relation avec d autres fonctions, requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des normes et des délais impartis. La mise en œuvre de la gouvernance d ensemble du dispositif repose sur trois principes de base : la décentralisation de la fonction, la séparation des fi lières comptable et de gestion et l inscription des responsabilités de la fonction à l intérieur d axes opérationnels (par Pôle- Entité Opérationnelle (EO) et leurs métiers) ou géographiques (par entité juridique). En pratique, la responsabilité de la fonction Finance s exerce selon le mode suivant :

■ la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur fi abilité sont assurés par la fonction Finance au niveau de chaque entité. La Direction Financière de l entité transmet les informations produites au Pôle-EO/métier auquel elle est attachée opérationnellement ;