Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS96

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

■ les Pôles-EO/métiers conduisent pour leur part une analyse économique et un contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment, à leur niveau, aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion ;

■ au niveau central, Finance Groupe prépare des instructions de reporting diffusées à l ensemble des Pôles-EO/métiers et des entités consolidées, favorisant ainsi l homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe. Elle collecte l ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validées par les Pôles- EO et assure l assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l égard des tiers.

PRODUCTION DES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES

Dispositif normatif

Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu adoptées par l Union européenne.

Au sein de Finance Groupe, le département « Politiques et normes comptables du Groupe » défi nit, selon ce référentiel IFRS, les principes comptables applicables à l ensemble du Groupe. Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables du Groupe IFRS est mis à disposition des Pôles-EO/métiers et entités comptables sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives.

En outre, le département « Politiques et normes comptables du Groupe » répond aux demandes d études comptables spécifi ques exprimées par les Pôles-EO/métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l enregistrement comptable d un nouveau produit fi nancier ou d une nouvelle opération.

Enfi n, un département au sein de Finance Groupe est également dédié à l élaboration des principes et normes de gestion. Il travaille à partir des besoins identifi és par la fi lière gestion. Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication.

Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la fonction Risque, celui attaché à la liquidité de l ALM Trésorerie.

Dispositif d élaboration des données

Le dispositif d élaboration des données s organise autour de deux fi lières distinctes :

■ la filière comptable : elle est plus particulièrement chargée de l établissement de la comptabilité fi nancière et analytique des entités ainsi que de l établissement des états fi nanciers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables. Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la comptabilité. La fi lière atteste de la fi abilité des informations produites en application des procédures de certifi cation interne (décrites plus loin) ;

■ la filière gestion : elle élabore les informations de gestion (organisées par Pôles-EO/métiers notamment et s appuyant pour leur construction sur des données par entité) participant au pilotage économique des activités dans le respect des principes et normes internes retenus. Elle s assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion avec les données comptables. L élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette fi lière.

Finance Groupe conçoit, déploie et administre les outils de reporting des deux fi lières, destinés à fournir une information pour l ensemble du Groupe, en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité. En particulier, Finance Groupe promeut l implantation de systèmes comptables standards au sein des entités du Groupe, conçus à son niveau et faisant l objet d un déploiement progressif. Cette démarche favorise le partage d informations et facilite la mise en œuvre de projets transversaux dans un contexte de développement des plateformes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans le Groupe.

Concernant l élaboration des données relatives à la liquidité, le Groupe a retenu un principe d intégration des données de pilotage interne et celles nécessaires aux reportings réglementaires, qui s articule autour du dispositif suivant :

■ une gouvernance impliquant la Finance, l ALM Trésorerie et la fonction Risque, tant au niveau du Groupe qu au niveau des Pôles-EO/métiers et entités ;

■ des politiques et méthodologies applicables compte tenu de la réglementation ;

■ des outils et processus pérennes au niveau du Groupe, des Pôles-EO/ métiers et des entités ;

■ un outil Groupe dédié assurant la collecte des données et la production des reportings internes et réglementaires.

Ce dispositif assure la production des reportings réglementaires LCR et NSFR ainsi que des indicateurs de suivi interne.

CONTRÔLE PERMANENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Contrôle interne au sein de la fonction Finance

Afi n de lui permettre d assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l information comptable et fi nancière de manière centralisée, Finance Groupe dispose d un département « Contrôle & Certifi cation Groupe » qui assure les principales missions suivantes :

■ défi nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les entités comptables des principes organisant l environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s assurer de la fi abilité des informations fi gurant dans leur liasse de consolidation. À ce titre, le Groupe a émis à l usage des entités consolidées des normes de contrôle interne comptable ainsi qu un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre afi n de couvrir le risque comptable ;

■ s assurer du bon fonctionnement de l environnement de contrôle interne de l information comptable et fi nancière au sein du Groupe, notamment par la procédure de certifi cation interne comptable décrite ci-après ; rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration de la qualité des é tats fi nanciers du Groupe ;