Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 103

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

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Le contrôle interne

EFFECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE Fin 2017, les différentes fonctions du contrôle interne s appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein, fi n de période) :

2014 2015 2016 2017 Variation

2017/2016

Conformité 1 732 2 715 3 387 3 770 +11 %

Legal 1 331 1 650 1 754 1 752 +0 %

Risk 2 451 2 635 5 163 5 232 +1 %

Contrôle périodique 1 027 1 104 1 236 1 296 +5 %

TOTAL 6 541 8 104 11 540 12 050 +4 %

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS L ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Sous l autorité du Directeur Général Délégué, la responsabilité de l élaboration et du traitement de l information comptable et fi nancière relève de la fonction Finance dont les missions, mises en œuvre avec la contribution de l ensemble des acteurs de la fonction, sont défi nies par une charte spécifi que. Elles consistent en particulier à :

■ défi nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et normes de gestion ;

■ assurer l établissement des informations comptables et leur reporting réglementaire ;

■ assurer l établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité, l élaboration des ratios eux-mêmes et leurs reportings réglementaires ;

■ assurer l élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles) et fournir l appui nécessaire au pilotage économique ;

■ maîtriser le risque lié à l information comptable et fi nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) en défi nissant et en mettant en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ;

■ assurer le pilotage de la structure fi nancière du Groupe ;

■ assurer la communication fi nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés ;

■ assurer l architecture, la conception et le déploiement des systèmes d information fi nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) ;

■ concevoir l organisation et assurer le traitement opérationnel des activités associées à la fonction Finance ;

■ défi nir et animer l organisation de la fonction Finance ;

■ exercer un devoir d alerte vis-à-vis de la Direction Générale.

L ensemble de ces missions, qui s exerce directement ou en relation avec d autres fonctions et l ALMT, requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des délais

impartis. Une attention particulière est portée au respect des normes, à la qualité et à l intégrité des informations utilisées ainsi qu à la protection des données personnelles. Sous l autorité du Directeur Financier du Groupe, la mise en œuvre de la gouvernance d ensemble du dispositif repose sur trois principes de base : la décentralisation de la fonction, la séparation des fi lières comptable et de gestion et l inscription des responsabilités de la fonction à l intérieur d un axe, soit opérationnel (par Pôle-Métier), soit géographique (par entité juridique). En pratique, la responsabilité de la fonction Finance s exerce selon le mode suivant :

■ la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur fi abilité sont assurés par la fonction Finance au niveau de chaque entité. La Direction Financière de l entité transmet les informations produites au Pôle-Métier auquel elle est attachée opérationnellement ;

■ les Pôles-Métiers conduisent pour leur part l analyse économique et le contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment, à leur niveau, aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion ;

■ au niveau central, Group Finance prépare des instructions de reporting diffusées à l ensemble des Pôles-Métiers et des entités consolidées, favorisant ainsi l homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe. Elle collecte l ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validées par les Pôles-Métiers et assure l assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l égard des tiers.

PRODUCTION DES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES

Dispositif normatif

Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu adoptées par l Union européenne.