Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS104

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

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Le contrôle interne

Au sein de Group Finance, le département « Group Accounting Policies » défi nit, selon ce référentiel IFRS, les principes comptables applicables à l ensemble du Groupe. Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables du Groupe IFRS est mis à disposition des Pôles-Métiers et entités comptables sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives.

En outre, le département « Group Accounting Policies » répond aux demandes d études comptables spécifi ques exprimées par les Pôles- Métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l enregistrement comptable d un nouveau produit fi nancier ou d une nouvelle opération.

Enfi n, un département au sein de Group Finance est également dédié à l élaboration des principes et normes de gestion. Il travaille à partir des besoins identifi és par la fi lière gestion. Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication.

Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la fonction Risque, celui attaché à la liquidité de l ALMT.

Dispositif d élaboration des données

Le dispositif d élaboration des données s organise autour de deux fi lières distinctes :

■ la filière comptable : elle est plus particulièrement chargée de l établissement de la comptabilité fi nancière et analytique des entités ainsi que de l établissement des états fi nanciers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables. Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la comptabilité. La fi lière atteste de la fi abilité des informations produites en application des procédures de certifi cation interne (décrites plus loin).

Par ailleurs, dans le cadre du programme Filière Unique, les systèmes permettant de produire les restitutions comptables ont été enrichis des données spécifi ques Risque de Crédit et Liquidité en complément des données comptables et analytiques déjà présentes. Cette évolution, couplée à la mise en œuvre d une plateforme de reporting partagée, en cours de déploiement, permettra à terme de répondre aux principaux besoins de reportings fi nanciers et réglementaires ;

■ la filière gestion : elle élabore les informations de gestion (organisées par Pôles-Métiers notamment et s appuyant pour leur construction sur des données par entité) participant au pilotage économique des activités dans le respect des principes et normes internes retenus. Elle s assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion avec les données comptables. L élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette fi lière.

Group Finance conçoit, déploie et administre les outils de reporting des deux fi lières, destinés à fournir une information pour l ensemble du Groupe, en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité. En particulier, Group Finance promeut l implantation de systèmes comptables standard au sein des entités du Groupe, conçus à son niveau et faisant l objet d un déploiement progressif. Cette démarche favorise le partage d informations et facilite la mise en œuvre de projets transversaux dans un contexte de développement des plateformes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans le Groupe.

Concernant l élaboration des données relatives à la liquidité, le Groupe a retenu un principe d intégration des données de pilotage interne et celles nécessaires aux reportings réglementaires, qui s articule autour du dispositif suivant :

■ une gouvernance impliquant la Finance, l ALMT et la fonction Risque, tant au niveau du Groupe qu au niveau des Pôles-Métiers et entités ;

■ des politiques et méthodologies applicables compte tenu de la réglementation ;

■ des outils et processus pérennes au niveau du Groupe, des Pôles- Métiers et des entités ;

■ un outil Groupe dédié assurant la collecte des données et la production des reportings internes et réglementaires.

Ce dispositif assure la production des reportings réglementaires de liquidité ainsi que des indicateurs de suivi interne et contribue aux reportings relatifs à la résolution bancaire.

CONTRÔLE PERMANENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Contrôle interne au sein de la fonction Finance

Afi n de lui permettre d assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l information comptable et fi nancière de manière centralisée, Group Finance dispose d un département « Contrôle & Certifi cation Groupe » qui assure les principales missions suivantes :

■ défi nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les entités comptables des principes organisant l environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s assurer de la fi abilité des informations fi gurant dans leur liasse de consolidation. À ce titre, le Groupe a émis à l usage des entités consolidées des normes de contrôle interne comptable ainsi qu un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre afi n de couvrir le risque comptable ;

■ s assurer du bon fonctionnement de l environnement de contrôle interne de l information comptable et fi nancière au sein du Groupe, notamment par la procédure de certifi cation interne comptable décrite ci-après ; rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration de la qualité des états fi nanciers du Groupe ;

■ veiller, conjointement avec la fonction Risque, au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés, notamment au moyen d un dispositif de certifi cation spécifi que et d indicateurs qualité ;

■ veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes, et des recommandations de l Inspection Générale relatives au risque comptable, avec l appui des Pôles-Métiers. Ce suivi est facilité par l utilisation d outils dédiés qui permettent à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l état d avancement des différents plans d actions. Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Group Finance de connaître les points d amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées, d identifi er, le cas échéant, les problématiques transversales et de faire évoluer, si nécessaire, les procédures et instructions de niveau Groupe.