Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS146

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

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Notes annexes aux états fi nanciers

4.6 Notes annexes aux états fi nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l Union européenne

Note 1. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

1.a NORMES COMPTABLES

1.a.1 Normes comptables applicables

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS), telles qu elles ont été adoptées au sein de l Union européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues, et certains textes récents n ont pas encore fait l objet d une procédure d adoption.

L entrée en vigueur des normes et amendements d application obligatoire à partir du 1er janvier 2017 n a pas eu d effet sur les états fi nanciers de l exercice 2017.

Le Groupe n a pas anticipé l application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l Union européenne lorsque l application en 2017 est optionnelle.

Les informations relatives à la nature et l étendue des risques afférents aux instruments fi nanciers requises par IFRS 7 « Instruments fi nanciers : informations à fournir » et aux contrats d assurance requises par IFRS 4 « Contrats d assurance », ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états fi nanciers » son t présentées au sein du chapitre 5 du Document de référence. Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux états fi nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les états fi nanciers et sont identifi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité ».

1.a.2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables

IFRS 9 Instruments financiers La norme IFRS 9 « Instruments f inanciers » publiée par l IASB en juillet 2014 remplacera la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » relative au classement et à l évaluation des instruments fi nanciers. Elle défi nit de nouveaux principes en matière de classement et d évaluation des instruments fi nanciers, de dépréciation pour risque de crédit des instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, des engagements de fi nancement et garanties fi nancières donnés, des créances de location et actifs de contrats, ainsi qu en matière de comptabilité de couverture générale (ou microcouverture).

La norme IFRS 9, adoptée par l Union européenne le 22 novembre 2016, entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Application de la norme IFRS 9 aux activités d assurance

L IASB a publié le 12 septembre 2016 des modifi cations à IFRS 4 « Contrats d assurance » intitulées « Application d IFRS 9 Instruments fi nanciers et d IFRS 4 Contrats d assurance ». Ces modifi cations sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Ces amendements donnent aux entités qui exercent principalement des activités d assurance la possibilité de reporter jusqu au 1er janvier 2021 la date d application de la norme IFRS 9. Ce report permet aux entités concernées de continuer à présenter leurs états fi nanciers selon la norme IAS 39 existante.

Cette exemption temporaire d application d IFRS 9, limitée aux groupes majoritairement assurance dans les amendements de l IASB, a été étendue aux entités d assurance des conglomérats fi nanciers dans le cadre de l adoption par l Union européenne de ces amendements le 3 novembre 2017. Elle est conditionnée notamment à l absence de cessions internes d instruments fi nanciers entre les entités d assurance et les autres entités du conglomérat (hormis les instruments fi nanciers qui sont évalués à la valeur de marché par résultat).

Le Groupe appliquera les amendements tels qu adoptés par l Union européenne à l ensemble de ses entités d assurance, y compris les fonds relevant de cette activité, qui appliqueront ainsi la norme IAS 39 « Instruments fi nanciers : comptabilisation et évaluation » jusqu au 31 décembre 2020.

Amendement à IFRS 9

L IASB a publié le 12 octobre 2017 un amendement à IFRS 9 : « Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » clarifi ant le classement des actifs fi nanciers comportant des clauses de remboursement à l initiative de l emprunteur pouvant conduire à la perception d une indemnité par celui-ci.

Cet amendement entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 avec application anticipée possible sous réserve de son adoption par l Union européenne. Le Groupe appliquera dans ce cas l amendement de manière anticipée au 1er janvier 2018.

Classement et évaluation

Selon la norme IFRS 9, le classement et l évaluation des actifs fi nanciers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs fi nanciers seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifi que) ou en valeur de marché par le résultat.

Les dérivés incorporés à des actifs fi nanciers ne pourront plus être comptabilisés séparément du contrat hôte.

(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne à l adresse suivante : https://ec.europa. eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting_en