Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 147

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

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Notes annexes aux états fi nanciers

L application des critères relatifs au modèle de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments conduira à un classement et une évaluation des actifs fi nanciers différents de ceux retenus selon IAS 39.

Les instruments de dette (prêts, créances ou titres) seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifi que) ou en valeur de marché par le résultat.

■ Ils seront classés au coût amorti si le modèle de gestion consiste à détenir l instrument afin d en collecter les flux de trésorerie contractuels et si les fl ux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d intérêts sur le principal.

■ Ils seront classés en valeur de marché par capitaux propres si le modèle de gestion est de détenir l instrument afi n de collecter les fl ux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs et si les fl ux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d intérêts sur le principal. Lors de la cession, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres seront constatés en compte de résultat.

■ Tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti ou dans la catégorie valeur de marché par capitaux propres seront classés en valeur de marché par le résultat.

Les instruments de dette ne pourront être désignés à la valeur de marché par résultat sur option que si l utilisation de cette option permet de réduire une incohérence en résultat.

Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action seront classés en instruments à la valeur de marché par résultat, ou, sur option, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifi que). Dans ce dernier cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres ne seront pas constatés en résultat. Seuls les dividendes seront comptabilisés en résultat.

Concernant les passifs fi nanciers, le principal changement introduit par IFRS 9 porte sur la comptabilisation des variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option, qui seront constatées sous une rubrique spécifi que des capitaux propres et non plus en résultat.

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs fi nanciers sont reprises dans la norme IFRS 9 sans modifi cation. Par ailleurs, la norme IFRS 9 précise le traitement des actifs modifi és selon qu ils font l objet d une décomptabilisation ou non.

Sur la base des modèles de gestion analysés et des caractéristiques des actifs fi nanciers détenus par le Groupe, les principales classifi cations attendues sont les suivantes au 1er janvier 2018 :

■ les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle et les opérations de prise en pension comptabilisées en « Prêts et créances » selon IAS 39 sont pour l essentiel éligibles au Coût amorti selon IFRS 9, à l exception de ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuelles et de ceux dont la cession est envisagée ;

■ « actifs fi nanciers disponibles à la vente » selon IAS 39 non détenus par des entités d assurance :

■ les Bons du trésor, les obligations d État et les autres titres à revenu fi xe seront comptabilisés, selon le modèle de gestion, au coût amorti pour 54 milliards d euros et en valeur de marché par capitaux propres pour le solde. Par exception, ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuelles seront comptabilisés en valeur de marché par résultat ;

■ les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action seront classés en instruments à la valeur de marché par le résultat pour 5 milliards d euros ;

■ les actifs fi nanciers classés en valeur de marché par résultat sous IAS 39 resteront dans cette catégorie sous IFRS 9.

Dépréciation

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation pour risque de crédit fondé sur les pertes attendues.

Ce modèle s appliquera aux crédits et aux instruments de dette évalués au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifi que), aux engagements de prêts et aux contrats de garantie fi nancière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu aux créances résultant des contrats de location.

Dans le cadre du modèle de provisionnement d IAS 39 fondé sur les pertes encourues, la comptabilisation d une dépréciation est conditionnée à la constatation d une indication objective de perte de valeur. Les contreparties non dépréciées individuellement font l objet d une analyse de risques par portefeuilles homogènes, et les groupes de contreparties, qui compte tenu des événements survenus depuis la mise en place des crédits, présentent une indication objective de perte de valeur, font l objet d une dépréciation de portefeuille. Par ailleurs, le Groupe peut être conduit à constituer des provisions collectives additionnelles au titre d un secteur économique ou d une zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels.

Le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 imposera de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les 12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis, dès leur entrée au bilan.

Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l instrument) seront comptabilisées lorsqu une augmentation signifi cative du risque de crédit sera constatée depuis la comptabilisation initiale.

Les actifs fi nanciers pour lesquels une perte de crédit attendue à 12 mois sera comptabilisée constitueront la « strate 1 ». Les produits d intérêts seront calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant dépréciation) de l actif fi nancier.

Les actifs fi nanciers ayant subi une augmentation signifi cative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale relèveront de la « strate 2 ». Les produits d intérêts seront calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant dépréciation) de l actif fi nancier.

L augmentation signifi cative du risque de crédit s appréciera sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments fi nanciers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifi ables et en comparant le risque de défaillance sur l instrument fi nancier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l instrument fi nancier à la date de la comptabilisation initiale.

L appréciation de la détérioration reposera sur la comparaison des probabilités de défaut/notations en date de comptabilisation initiale des instruments fi nanciers avec celles existant en date de clôture.

Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d augmentation signifi cative du risque de crédit associé à un actif fi nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours.