Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS148

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

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Notes annexes aux états fi nanciers

La norme permet de supposer que le risque de crédit d un instrument fi nancier n a pas augmenté de façon signifi cative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture (par exemple, un instrument fi nancier présentant une notation de très bon niveau). Cette disposition pourra être appliquée pour les titres de dette.

Les actifs fi nanciers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l acquisition de l actif seront considérés comme dépréciés et classés en « strate 3 ». Les critères d identifi cation des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39. Les produits d intérêts seront calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif appliqué à la valeur comptable nette (après dépréciation) de l actif fi nancier.

Le calcul du montant des pertes attendues s appuie sur 3 paramètres principaux : la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut (« LGD ») et le montant de l exposition en cas de défaut (« EAD ») tenant compte des profi ls d amortissement. Les pertes attendues sont calculées comme le produit de la PD par la LGD et l EAD.

La méthodologie développée par le Groupe pour la mise en œuvre d IFRS 9 s appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l approche IRBA. Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois a été complété des dispositions spécifi ques à IFRS 9 et notamment la prise en compte des informations de nature prospective.

Le montant des pertes de crédit attendues sera calculé sur la base d une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifi ables de la conjoncture économique.

Le nouveau modèle de provisionnement engendrera une augmentation des dépréciations pour risque de crédit du fait du calcul d une perte de crédit à 12 mois pour tous les actifs fi nanciers et de la prise en compte de scénarios prospectifs dans l évaluation des pertes de crédit attendues. Par ailleurs, le périmètre des actifs ayant subi une augmentation signifi cative du risque de crédit sera différent du périmètre des actifs faisant l objet d une provision de portefeuille selon IAS 39.

Les principes de comptabilisation des restructurations pour diffi cultés fi nancières devraient rester analogues à ceux prévalant selon IAS 39.

Le montant des dépréciations constituées au titre du risque de crédit selon la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 est estimé à 29,3 milliards d euros contre 26 milliards d euros pour les dépréciations IAS 39 au 31 décembre 2017.

Comptabilité de couverture

S agissant de la comptabilité de couverture, le Groupe retiendra l option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d IAS 39 jusqu à l entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Les informations complémentaires requises par la norme IFRS 7 telle qu amendée par IFRS 9 sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états fi nanciers seront présentées dans les notes annexes. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d un portefeuille d actifs ou passifs fi nanciers. Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu adoptées par l Union européenne, continueront de s appliquer.

Transition

Le classement et l évaluation ainsi que le nouveau modèle de dépréciation d IFRS 9 sont applicables rétrospectivement au 1er janvier 2018, et la norme offre l option de ne pas retraiter les exercices présentés en comparatif. Le Groupe retiendra cette option.

La norme IFRS 9 permet d appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option. Toutefois, le Groupe a décidé de ne pas appliquer cette disposition avant le 1er janvier 2018.

Impact global attendu lors de la première application d IFRS 9

Sous réserve des travaux de contrôle et de validation en cours, l application de la norme IFRS 9 devrait avoir un impact net d impôts sur les capitaux propres part du Groupe au 1er janvier 2018 estimé à -2,5 milliards d euros.

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients », publiée en mai 2014, remplacera plusieurs normes et interprétations relatives à la comptabilisation des revenus (notamment les normes IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction »). Les revenus résultant des contrats de location, des contrats d assurance ou des instruments fi nanciers ne sont pas dans le périmètre de cette norme.

Adoptée par l Union européenne le 22 septembre 2016, la norme IFRS 15 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

IFRS 15 définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d identifi er les obligations de prestation distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé.

Les revenus du produit net bancaire entrant dans le champ d application concernent notamment les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l exception de celles relevant du taux d intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location.

Transition

La norme IFRS 15 est applicable rétrospectivement au 1er janvier 2018, et offre l option de ne pas retraiter les exercices présentés en comparatif. Le Groupe retiendra cette option.

Le montant net d impôts de l impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2018 de la norme IFRS 15 est estimé à - 24 millions d euros.

Cet impact est dû :

■ à une modification du rythme de reconnaissance des revenus des services de maintenance offerts par les entités de location opérationnelle ;

■ à une modifi cation du rythme de reconnaissance des revenus des activités de promotion immobilière.