Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS152

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

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Notes annexes aux états fi nanciers

Ces produits comportent deux types d engagements pour le Groupe qui s est engagé d une part à rémunérer l épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d intérêt fi xé à l ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refi xé chaque semestre en fonction d une formule d indexation fi xée par la loi pour les CEL, et d autre part à prêter au client, s il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d épargne, à un taux fi xé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour les contrats de CEL.

Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération les PEL de même taux à l ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.

Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent :

■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu aux encours de crédit déjà mis en place ;

■ pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimums attendus ; les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.

Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fi xe de rémunération de l épargne sur l encours en risque d épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refi nancement et le taux fi xe de rémunération des crédits sur l encours en risque de crédit de la période considérée.

Les taux de placement de l épargne et les taux de refi nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments fi nanciers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l habitat à taux fi xe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d épargne. Pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte-Carlo.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés ».

1.c.3 Titres

Catégories de titres Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories.

Actifs financiers à la valeur de marché par résultat

La catégorie des « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » comprend, hormis les dérivés :

■ les actifs fi nanciers faisant l objet d opérations de négoce (opérations dites de transaction) ;

■ les actifs fi nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d évaluer à la valeur de marché par résultat dès l origine, conformément à l option offerte par la norme IAS 39 et dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1.c.11.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché, et les variations de celle-ci, hors revenus courus des titres à revenu fi xe, sont présentées, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat.

Les revenus perçus sur les titres à revenu fi xe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Prêts et créances

Les titres à revenu fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur un marché actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit, sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat. Ils sont comptabilisés et évalués comme précisé au paragraphe 1.c.1.

Actifs financiers détenus jusqu à l échéance

La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu à l échéance » comprend les titres à revenu fi xe ou déterminable, à échéance fi xe, que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance. Les opérations de couverture du risque de taux d intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture défi nie par la norme IAS 39.

Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif, qui intègre l amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d acquisition des titres s ils sont signifi catifs. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fi xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signifi catifs. En date d arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché, et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifi que des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente ». Il en est de même en cas de dépréciation.

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif sur les titres à revenu fi xe de cette catégorie sont présentés dans l agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.