Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 153

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

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Notes annexes aux états fi nanciers

Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

Les titres acquis temporairement dans le cas d une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l obligation de livrer les titres à l échéance de l emprunt est matérialisée par un passif fi nancier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

Date de comptabilisation des opérations sur titres Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs fi nanciers détenus jusqu à l échéance ou en actifs fi nanciers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation.

Les opérations de cession temporaire de titres (qu elles soient comptabilisées à la valeur de marché par résultat, en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées respectivement en « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » l engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument fi nancier dérivé.

Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu à l extinction des droits du Groupe à recevoir les fl ux qui leur sont attachés ou jusqu à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés.

1.c.4 Opérations en devises

Le mode d enregistrement comptable et d évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs.

Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devises Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l exception des écarts de change relatifs à des instruments fi nanciers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

Actifs non monétaires libellés en devises Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à la date de clôture.

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs fi nanciers disponibles à la vente », à moins que l actif fi nancier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur, les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat.

1.c.5 Dépréciation et restructuration des actifs financiers

Encours douteux Sont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque estime qu il existe un risque de voir les débiteurs dans l impossibilité d honorer tout ou partie de leurs engagements.

Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs financiers détenus jusqu à l échéance, provisions sur engagements de financement et de garantie Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs fi nanciers détenus jusqu à l échéance dès lors qu il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l acquisition de l actif, que cet événement affecte les fl ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fi able. L analyse de l existence éventuelle d une dépréciation est menée d abord au niveau individuel puis au niveau d un portefeuille. Les provisions relatives aux engagements de fi nancement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de fi nancement de leur probabilité de tirage.

Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants :

■ l existence d impayés depuis trois mois au moins ;

■ la connaissance ou l observation de diffi cultés fi nancières signifi catives de la contrepartie telles qu il est possible de conclure à l existence d un risque avéré, qu un impayé ait été ou non constaté ;

■ les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l auraient pas été en l absence de diffi cultés fi nancières de l emprunteur (voir section Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances »).

La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d intérêt effectif d origine de l actif, des composantes jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties ). Les modifi cations de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait d une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». À compter de la dépréciation de l actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique

(1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable.