Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 155

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

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Notes annexes aux états fi nanciers

■ de la catégorie « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » :

■ vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles défi nies ci-dessus pour les « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat »,

■ vers la catégorie « Actifs fi nanciers détenus jusqu à l échéance », pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs fi nanciers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés.

Les reclassements s effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l instrument fi nancier à la date du reclassement. Les dérivés incorporés aux actifs fi nanciers transférés sont, le cas échéant, comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat.

Postérieurement au reclassement, les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d accueil, le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l actif pour la détermination des dépréciations éventuelles.

Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » vers une autre catégorie, les profi ts ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l instrument en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif.

Les révisions à la hausse des flux estimés recouvrables seront comptabilisées en tant qu ajustement du taux d intérêt effectif à compter de la date de changement d estimation. Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l actif fi nancier.

1.c.7 Dettes émises représentées par un titre

Les instruments fi nanciers émis par le Groupe sont qualifi és d instruments de dettes s il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif fi nancier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs fi nanciers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l origine à leur valeur d émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif.

1.c.8 Actions propres et dérivés sur actions propres

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses fi liales consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d actions nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

Les actions émises par les fi liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces fi liales, la différence entre le prix d acquisition et la quote-part d actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces fi liales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux

intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L incidence d une baisse du pourcentage d intérêt du Groupe dans une fi liale consolidée par intégration globale, est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres.

Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de dénouement :

■ soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d un nombre fi xe d actions propres contre un montant fi xe de trésorerie ou un autre actif fi nancier ; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ;

■ soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat.

En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n est qu éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres.

1.c.9 Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché.

Dérivés détenus à des fins de transaction Les dérivés détenus à des fi ns de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs fi nanciers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs fi nanciers lorsqu elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

Dérivés et comptabilité de couverture Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l objectif poursuivi.

La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux fi xe, tant pour des instruments fi nanciers identifi és (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles d instruments fi nanciers (dépôts à vue et crédits à taux fi xe notamment).

La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l instrument ou de la portion d instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l instrument de couverture, modalités d évaluation de l effi cacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l effi cacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d effi cacité rétrospectifs ont pour but de s assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture