Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS158

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

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Notes annexes aux états fi nanciers

1.d NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITÉS D ASSURANCE

Les principes comptables et les règles d évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d assurance et les contrats fi nanciers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe.

Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés.

1.d.1 Actifs

Les actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de comptabilisation décrits par ailleurs, à l exception des parts de SCI, supports de contrats en unités de compte, qui sont valorisées en date d arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat.

Les actifs fi nanciers et les immobilisations représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés respectivement en « Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat » et en « immeubles de placement », et sont évalués en date d arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence.

1.d.2 Passifs

Les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des bénéfi ciaires des contrats fi gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés d assurance », et regroupent les passifs des contrats d assurance soumis à un aléa d assurance signifi catif (mortalité, invalidité ) et des contrats fi nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfi ces, auxquels s applique la norme IFRS 4. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d assurance-vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats fi nanciers réalisés.

Les passifs relatifs aux autres contrats fi nanciers, qui relèvent de la norme IAS 39, sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle ».

Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché des actifs servant de support à ces contrats à la date d arrêté.

Les garanties proposées en assurance-vie couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire, rentes viagères, remboursement d emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) et en assurance des emprunteurs, l invalidité, l incapacité de travail et la vacance d emploi. La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifi ées pour les rentiers), à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées, à la bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu aux programmes de réassurance.

En assurance-vie, les provisions techniques sont principalement constituées des provisions mathématiques qui correspondent au minimum aux valeurs de rachat des contrats.

En assurance non-vie, les provisions techniques sont constituées des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer incluant les frais de gestion des sinistres.

À la date de clôture, un test de suffi sance du passif est réalisé : le niveau des provisions techniques (net des frais d acquisition restant à étaler) est comparé à la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des fl ux futurs de trésorerie. L ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période.

La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux des sociétés d assurance-vie françaises du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une partie des plus-values nettes dégagées afi n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l égard des assurés, est reclassée en provision pour participation aux bénéfi ces différée passive dans les comptes consolidés du Groupe pour autant que son utilisation apparaisse fortement probable.

La provision pour participation aux bénéfi ces différés comprend également les montants résultant de l application de la « comptabilité refl et », correspondant à la quote-part des assurés, principalement des fi liales d assurance-vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins-values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scénarios étudiés.

En cas d existence d une moins-value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d application de la « comptabilité refl et », il est constaté une participation différée active pour le montant dont l imputation sur des participations aux bénéfi ces futures des assurés est fortement probable. L appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective, en tenant compte des participations aux bénéfi ces différées passives comptabilisées par ailleurs, des plus- values sur actifs fi nanciers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs fi nanciers détenus jusqu à l échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la capacité et de l intention de l entreprise de détenir les placements en moins-value latente. La participation aux bénéfi ces différée active est comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants et présentée à l actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ».

1.d.3 Compte de résultat

Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur sont relatives. Ainsi, les variations de la provision pour participation aux bénéfi ces sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur les actifs qui les génèrent.