Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS160

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

4

Notes annexes aux états fi nanciers

1.f.2 La société du Groupe est le preneur du contrat de location

Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location-fi nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

Contrats de location-financement Un contrat de location-fi nancement est considéré comme un bien acquis par le preneur et fi nancé par emprunt. L actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d intérêt implicite du contrat. En contrepartie, une dette fi nancière d un montant égal à la valeur de marché de l immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit de son prix d acquisition l estimation de sa valeur résiduelle. La durée d utilisation retenue est la durée de vie utile de l actif. Si le transfert de propriété n est pas raisonnablement certain, la période d amortissement est la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie. La dette fi nancière est comptabilisée au coût amorti.

Contrats de location simple Le bien n est pas comptabilisé à l actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location.

1.g ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie.

Les actifs concernés cessent d être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles.

En outre, lorsqu un groupe d actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifi é d activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.

L ensemble des pertes et profi ts relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets après impôt de l activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après impôt de la cession de l activité.

1.h AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNEL

Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories :

■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l intéressement, la participation, l abondement ;

■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;

■ les indemnités de fi n de contrat de travail ;

■ les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fi n de carrière, et à l étranger par des régimes de retraite portés pour certains d entre eux par des fonds de pension.

Avantages à court terme L entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de fi n de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l action BNP Paribas, qui sont provisionnées dans les comptes de l exercice auquel elles se rapportent.

La méthode d évaluation actuarielle est similaire à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l emploi à prestations défi nies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres.

Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fi n de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité. Les indemnités de fi n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet d une actualisation.

Avantages postérieurs à l emploi Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations défi nies et les régimes à prestations défi nies.

Les régimes qualifi és de « régimes à cotisations défi nies » ne sont pas représentatifs d un engagement pour l entreprise et ne font l objet d aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifi és de « régimes à prestations défi nies » sont représentatifs d un engagement à la charge de l entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

Le classement dans l une ou l autre de ces catégories s appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d une convention ou par une obligation implicite, d assurer les prestations promises aux membres du personnel.

Les avantages postérieurs à l emploi à prestations défi nies font l objet d évaluations actuarielles tenant compte d hypothèses démographiques et fi nancières.