Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 191

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

4

Notes annexes aux états fi nanciers

4.k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

En millions d euros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016

Impôts courants 1 538 1 869

Impôts différés 5 030 6 097

Actifs d impôts courants et différés 6 568 7 966

Impôts courants 648 920

Impôts différés 1 818 2 167

Passifs d impôts courants et différés 2 466 3 087

➤ VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU COURS DE LA PÉRIODE

En millions d euros Exercice 2017 Exercice 2016

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODE 3 930 4 211

Charge d impôt différé (note 2.h) (1 114) (729)

Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs fi nanciers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts et créances 183 241

Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture de résultats futurs 221 208

Variations des impôts différés liées aux éléments constatés directement en capitaux propres ne pouvant être rapportés au résultat (27) 98

Variations de périmètre, des parités monétaires et divers 19 (99)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE 3 212 3 930

➤ VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR NATURE

En millions d euros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016

Actifs fi nanciers disponibles à la vente et prêts, y compris ceux reclassés en prêts et créances (795) (978)

Réserve latente de location-fi nancement (414) (613)

Provisions pour engagements sociaux 990 1 105

Provisions pour risque de crédit 2 188 2 840

Autres éléments (395) (375)

Défi cits fi scaux reportables 1 638 1 951

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 3 212 3 930

Impôts différés actifs 5 030 6 097

Impôts différés passifs (1 818) (2 167)

Afi n de déterminer le montant des défi cits fi scaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude spécifi que pour chaque entité concernée, tenant compte du régime fi scal applicable et notamment des éventuelles règles de péremption ainsi que d une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité.

Les impôts différés actifs sur défi cits fi scaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 1 303 millions d euros, dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est de 7 ans (ce défi cit est reportable sans limitation de durée).

Les impôts différés actifs non reconnus s élèvent à 1 167 millions d euros au 31 décembre 2017 contre 1 645 millions d euros au 31 décembre 2016.