Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS198

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

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Notes annexes aux états fi nanciers

4.p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE

En millions d euros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016

Passifs relatifs aux contrats d assurance 150 650 141 368

Provisions techniques brutes

Contrats d assurance en unités de compte 59 712 52 314

Autres contrats d assurance 90 938 89 054

Passifs relatifs aux contrats fi nanciers avec participation discrétionnaire 35 838 34 719

Participation différée passive aux bénéfi ces 16 948 17 539

TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE 203 436 193 626

Passifs relatifs aux contrats fi nanciers en unités de compte(1) 3 534 3 624

TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D ASSURANCE 206 970 197 250

(1) Les passifs relatifs aux contrats fi nanciers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 4.g).

La provision pour participation différée aux bénéfi ces résulte de l application de la « comptabilité refl et » : elle représente la quote-part des assurés, des fi liales d assurance-vie en France et en Italie, dans les plus et moins- values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins-values

latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques, ainsi que d hypothèses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2017 comme en 2016.

La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance s analyse ainsi :

En millions d euros Exercice 2017 Exercice 2016

PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE EN DÉBUT DE PÉRIODE 197 250 187 302

Dotation aux provisions techniques des contrats d assurance et collecte réalisée sur les contrats fi nanciers liés à l activité d assurance-vie 23 219 23 098

Prestations payées (16 830) (14 694)

Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte 3 393 979

Effets des variations de parités monétaires (566) 474

Effet des variations de périmètre 504 91

PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE EN FIN DE PÉRIODE 206 970 197 250

La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance est présentée dans la note 4.l.