Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS 199

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

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Notes annexes aux états fi nanciers

4.q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

➤ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE

En millions d euros, au 31 décembre

2016

Dotations nettes aux provisions

Utilisations des provisions

Réévaluations comptabilisées

directement en capitaux

propres

Variation des parités

monétaires et divers

31 décembre 2017

Provisions sur engagements sociaux 7 189 845 (1 007) 16 (303) 6 740

dont avantages postérieurs à l emploi (note 6.b) 4 590 187 (240) 23 (221) 4 339

dont aide médicale postérieure à l emploi (note 6.b) 155 2 (2) (7) (5) 143

dont provision au titre des autres avantages à long terme (note 6.c) 1 267 236 (278) (55) 1 170

dont provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plans d adaptation des effectifs (note 6.d) 495 (7) (89) (10) 389

dont provisions sur paiements à base d actions (note 6.e) 682 427 (398) (12) 699

Provisions au titre des comptes et plans d épargne-logement 174 (18) - - 156

Provisions au titre des engagements de crédit (note 2.g) 998 - (47) (45) 906

Provisions pour litiges 1 635 656 (381) (53) 1 857

Autres provisions pour risques et charges(1) 1 805 470 (875) 2 1 402

TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 11 801 1 953 (2 310) 16 (399) 11 061

(1) Les autres provisions pour risques et charges incluent les provisions pour services de maintenance relatives aux opérations de location simple pour 655 millions d euros au 31 décembre 2017 et 632 millions d euros au 31 décembre 2016, enregistrées en produits et charges des autres activités (note 2 e).

➤ PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE-LOGEMENT

En millions d euros, au 31 décembre 2017 31 décembre 2016

Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne-logement 18 137 17 938

dont au titre des plans d épargne-logement 15 934 15 663

ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 3 914 3 230

ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 6 234 5 645

ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 5 786 6 788

Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne-logement 76 112

dont au titre des plans d épargne-logement 13 19

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne-logement 157 176

provisions constituées au titre des plans d épargne-logement 154 172

provisions constituées au titre des comptes d épargne-logement 2 2

décote constituée au titre des comptes et plans d épargne-logement 1 2